Arrêté Ministériel n° 2022-425 du 29 juillet 2022 fixant la liste des infections sexuellement transmissibles pour lesquelles les sages-femmes peuvent prescrire un dépistage ou un traitement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’avis du Comité de la santé publique en date du 25 juillet 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La liste des infections sexuellement transmissibles pour lesquelles une sage-femme peut prescrire, suivant les recommandations en vigueur, le dépistage chez la femme ou le partenaire de celle-ci est fixée comme suit :
1) infection par le virus de l’immunodéficience humaine ;
2) infection par le virus de l’hépatite B ;
3) infection par le virus de l’hépatite C ;
4) syphilis.
Lorsque le résultat du dépistage est positif, la personne testée est orientée sans délai par la sage-femme vers un médecin ou un service spécialisé.
Art. 2.
La liste des infections sexuellement transmissibles pour lesquelles une sage-femme peut prescrire, suivant les recommandations en vigueur, le dépistage et le traitement de première intention chez la femme asymptomatique ou présentant une symptomatologie d’infection génito-urinaire basse ou chez le partenaire asymptomatique de celle-ci est fixée comme suit :
1) infection à Chlamydia trachomatis ;
2) infection à Neisseria gonorrhoeae.
Lorsque le résultat du dépistage est positif, la sage-femme prescrit le traitement de première intention suivant les recommandations en vigueur et conformément à la liste, fixée par arrêté ministériel, des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes.
Art. 3.
La liste des infections sexuellement transmissibles pour lesquelles une sage-femme peut prescrire le traitement de première intention est fixée comme suit :
1) chez la femme asymptomatique ou présentant une symptomatologie d’infection génitale basse ou chez le partenaire asymptomatique partenaire d’une femme ayant cette infection :
a) trichomonas vaginalis ;
2) chez la femme avec une symptomatologie génitale et en prévention des récurrences :
a) infection à herpès génital.
La sage-femme prescrit le traitement de première intention suivant les recommandations en vigueur et conformément à la liste, fixée par arrêté ministériel, des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes.
Art. 4.
La liste des infections sexuellement transmissibles pour lesquelles une sage-femme peut prescrire, suivant les recommandations en vigueur, le dépistage chez le partenaire présentant une symptomatologie d’infection génito-urinaire basse, avec orientation immédiate vers un médecin ou un service spécialisé, est fixée comme suit :
1) infection à Chlamydia trachomatis ;
2) infection à Neisseria gonorrhoeae.
Art. 5.
La liste des infections sexuellement transmissibles pour lesquelles une sage-femme peut prescrire, suivant les recommandations en vigueur, le dépistage chez la femme est fixée comme suit :
1) infection à papillomavirus humains.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf juillet deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.