Arrêté Ministériel n° 2018-683 du 11 juillet 2018 abrogeant l'Arrêté ministériel n° 2004-421 du 30 août 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.

No. Journal 8391
Date of publication 20/07/2018
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n°1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-421 du 30 août 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-682 du 11 juillet 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2004-420 du 30 août 2004 autorisant une Société Anonyme Monégasque à ouvrir un établissement pharmaceutique au titre d'exploitant ;
Vu la demande formulée par M. Robert Gazo, Pharmacien Responsable au sein de la Société Anonyme Monégasque dénommée « Laboratoire Dissolvurol » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juillet 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 2004-421 du 30 août 2004, susvisé, est abrogé.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze juillet deux mille dix-huit.