Arrêté Ministériel n° 2018-639 du 11 juillet 2018 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des soirées du Concours International de Feux d'Artifice Pyromélodiques.

No. Journal 8390
Date of publication 13/07/2018
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Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juillet 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

La circulation des véhicules est interdite :
-           Sur la route de la Piscine dans sa partie comprise entre l'appontement Jules Soccal et le quai Antoine 1er ;
-           Sur la Darse Sud.
Le stationnement des véhicules est interdit :
-           Sur la route de la Piscine le long du Stade Nautique Rainier III ;
-           Sur la Darse Sud.
Aux dates et horaires suivants :
-           Du samedi 21 juillet à 17 heures au dimanche 22 juillet 2018 à 00h30 ;
-           Du samedi 28 juillet à 17 heures au dimanche 29 juillet 2018 à 00h30 ;
-           Le samedi 04 août 2018 de 16 heures 30 à 23 heures 59 ;
-           Le samedi 11 août 2018 de 16 heures 30 à 23 heures 59.

Art. 2.

Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 3.

En cas de force majeure, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de Police.

Art. 4.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 5.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze juillet deux mille dix-huit.