Arrêté Ministériel n° 2018-3 du 11 janvier 2018 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.

No. Journal 8365
Date of publication 19/01/2018
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l'aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l'Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'Aviation Civile ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015 relative aux engins volants non-habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers et aux engins volants captifs ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 janvier 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application du deuxième alinéa de l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015 relative aux engins volants non-habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers et aux engins volants captifs, l'utilisation des engins volants visés à l'article 1er de l'Ordonnance précitée, à l'exception de ceux cités à l'article 5, est interdite, sauf autorisation du Ministre d'État, sur l'ensemble de l'espace aérien de la Principauté pour les périodes suivantes :
-         du 25 au 28 janvier 2018, à l'occasion du Rallye WRC Monte-Carlo Automobile et des festivités de Sainte Dévote,
-         du 31 janvier au 7 février 2018, à l'occasion du Rallye Monte-Carlo Historique,
-         le 11 mars 2018 de 6h à 14h, à l'occasion du Monaco Run - Monaco 10 km,
-         du 24 mars 2018 à 18h au 25 mars 2018 à 01h, à l'occasion du Bal de la Rose,
-         du 11 au 13 mai 2018, à l'occasion du Monaco Grand Prix Historique,
-         du 24 au 27 mai 2018, à l'occasion du Grand Prix de Formule 1,
-         du 28 au 30 juin 2018, à l'occasion du Jumping International.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze janvier deux mille dix-huit.