Arrêté Ministériel n° 2017-764 du 19 octobre 2017 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Employés et Cadres des Activités de Restauration des Casinos - (SECARC) ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-369 du 7 juillet 2014 approuvant les statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Employés et Cadres des Activités de Restauration des Casinos (SECARC) » ;
Vu la demande aux fins d'approbation de la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Employés et Cadres des Activités de Restauration des Casinos - (SECARC) » déposée le 24 août 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 octobre 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est approuvé le changement de dénomination du syndicat dénommé « Syndicat des Employés et Cadres des Activités de Restauration des Casinos - (SECARC) » qui devient « Syndicat des Employés et Cadres des Activités de Restauration et Bar - (SECARB) ».
Art. 2.
Les modifications des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Employés et Cadres des Activités de Restauration des Casinos - (SECARC) » telles qu'elles ont été déposées à la Direction du Travail, sont approuvées.
Art. 3.
Toute nouvelle modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation du Gouvernement.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf octobre deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.