Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-4 du 28 janvier 2013 maintenant, sur sa demande, une secrétaire standardiste en position de disponibilité
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 fixant les conditions d’application de la loi, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.664 du 10 février 2012 portant nomination d’une secrétaire standardiste à la Direction des Services Judiciaires ;
Vu notre arrêté n° 2012-11 du 9 juillet 2012 plaçant, sur sa demande, une secrétaire standardiste en position de disponibilité ;
Arrêtons :
Mme Nathalie Goncalves Freitas, épouse Naveau, Secrétaire standardiste à la Direction des Services Judiciaires, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période de six mois à compter du 27 mars 2013.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-huit janvier deux mille treize.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 fixant les conditions d’application de la loi, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.664 du 10 février 2012 portant nomination d’une secrétaire standardiste à la Direction des Services Judiciaires ;
Vu notre arrêté n° 2012-11 du 9 juillet 2012 plaçant, sur sa demande, une secrétaire standardiste en position de disponibilité ;
Arrêtons :
Mme Nathalie Goncalves Freitas, épouse Naveau, Secrétaire standardiste à la Direction des Services Judiciaires, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période de six mois à compter du 27 mars 2013.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-huit janvier deux mille treize.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.