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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2011-281 du 19 mai 2011 portant agrément de l’association dénommée «Association des Cartophiles de Monaco».
- Arrêté Ministériel n° 2011-282 du 19 mai 2011 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Modélisme».
- Arrêté Ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
- Arrêté Ministériel n° 2011-302 du 19 mai 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Chanel», au capital de 200.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-303 du 19 mai 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Technologies S.A.M.», au capital de 302.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-304 du 19 mai 2011 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’assurance de la société «MATMUT Assurances» à la «Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes (MATMUT)».
- Arrêté Ministériel n° 2011-305 du 19 mai 2011 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er avril 2011.
- Arrêté Ministériel n° 2011-306 du 19 mai 2011 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2011.
- Arrêté Ministériel n° 2011-307 du 20 mai 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Erratum à l’arrêté ministériel n° 2011-279 du 13 mai 2011 fixant les droits d’entrée au stade nautique, à la salle de musculation ainsi qu’aux visites du stade Louis II.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2011-1649 du 19 mai 2011 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’une fonctionnaire.
- Arrêté Municipal n° 2011-1730 du 20 mai 2011 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2011-1735 du 23 mai 2011 réglementant la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2011-1736 du 23 mai 2011 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Commission de la Fonction Communale.
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Mise à la location d’un local à usage industriel dans l’immeuble «ZONE F», avenue Albert II.
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947.
- Admission d’étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris.
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-033 d’un poste d’Educatrice de Jeunes Enfants à la crèche de l’Olivier dépendant du Service d’Actions Sociales.
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-034 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la crèche de Monte-Carlo dépendant du Service d’Actions Sociales.
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-035 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la crèche de Monte-Carlo dépendant du Service d’Actions Sociales.
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-036 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la crèche des Eucalyptus dépendant du Service d’Actions Sociales.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
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- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Societe A Responsabilite Limitee dénomée «CABINET LAFER» Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Modification de l’objet social Adjonction de deux enseignes supplémentaires «SQUARELECTRIC» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Societe A Responsabilite Limitee «CONSEILS TECHNIQUES ET EXPERTISES S.A.R.L.», en abrégé «C.T.E. S.A.R.L.» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSIONS DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D’UN COGERANT MODIFICATIONS AUX STATUTS Societe A Responsabilite Limitee «CACIO E PEPE S.A.R.L.» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CHANGEMENT DE NOM
- CHANGEMENT DE NOM
- CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL - Etude de Maître Jean-Pierre LICARI Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - BATI CONCEPT
- S.A.R.L. J.C.C.P. CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- CESSION DE PARTS - CHANGEMENT DE GERANT CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE - «S.C.S. THIERRY MANNI & CIE» Société en Commandite Simple au capital de 15.300 euros Siège Social : 6, rue des Açores - Monaco GZ Avocats - Maîtres GIACCARDI & ZABALDANO 6, boulevard Rainier III - Monaco
- CESSION DE PARTS SOCIALES - S.C.S. ABEYGOONARATNE & Cie «Abey Limousines» Société en Commandite Simple au capital de 105.000 euros Siège Social : L’Eden Park - 27/29, boulevard de Belgique - Monaco
- CESSION DE PARTS SOCIALES - DEMISION D’UN CO-GERANT W.K. S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège Social : 30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- S.A.R.L. A&R MC - TRANFERT DE SIEGE SOCIAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - TENDERFOOD S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : Quai Albert 1er - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. BLUE WAVE SOFTWARE Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège social : 15, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - EVERIAL S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 491.000 euros Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES Société Anonyme Monégasque au capital de 375.000 euros Siège social : 40, boulevard des Moulins- Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ S.M.E.G. Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX Société Anonyme Monégasque au capital de 2.865.000 euros Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIÉTÉ GÉNÉRALE D’ENTREPRISE ET DE GÉNIE CIVIL Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Le Buckingham Palace - 11, avenue Saint Michel - Monaco
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration d’une association
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- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007