Arrêté Ministériel n° 2010-209 du 22 avril 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 avril 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux avril deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Annexe à l’arrêté ministériel n° 2010-209 du 22 avril 2010 modifiant l’Arrêté Ministériel
n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 15.321
du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
(1) Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités» :
(a) Waldenberg AG [alias a) Al Taqwa Trade, Property and Industry ; b) Al Taqwa Trade, Property and Industry Company Limited ; c) Al Taqwa Trade, Property and Industry Establishment ; d) Himmat Establishment]. Adresses : a) Asat Trust Reg., Altenbach 8, FL-9490 Vaduz, Liechtenstein ; b) Via Posero 2, 22060 Campione d’Italia, Italie. Renseignement complémentaire : en liquidation.
(b) Youssef M. Nada, via Riasc 4, CH-6911 Campione d’Italia I, Italie.
(c) Youssef M. Nada & Co. Gesellschaft m.b.H. Adresse : Kaertner Ring 2/2/5/22, A-1010 Vienne, Autriche. Renseignement complémentaire : société dissoute en octobre 2002, rayée du registre des sociétés depuis novembre 2002.
(2) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques» :
(a) Akram Turki Hishan Al-Mazidih [alias a) Akram Turki Al-Hishan, b) Abu Jarrah, c) Abu Akram]. Né en a) 1974, b) 1975, c) 1979. Adresse : Zabadani, République arabe syrienne.
(b) Ghazy Fezza Hishan Al-Mazidih [alias a) Ghazy Fezzaa Hishan, b) Mushari Abd Aziz Saleh Shlash, c) Abu Faysal, d) Abu Ghazzy]. Né en a) 1974, b) 1975. Adresse : Zabadani, République arabe syrienne.
(3) La mention «Global Relief Foundation (GRF) [alias a) Fondation Secours Mondial (FSM), b) Secours mondial de France (SEMONDE), c) Fondation Secours Mondial - Belgique a.s.b.l., d) Fondation Secours Mondial v.z.w, e) FSM, f) Stichting Wereldhulp - België, v.z.w., g) Fondation Secours Mondial - Kosova, h) Fondation Secours Mondial «World Relief»]. Adresses : a) 9935 South 76th Avenue, Unit 1, Bridgeview, Illinois 60455, U.S.A. ; b) PO Box 1406, Bridgeview, Illinois 60455, U.S.A.; c) 49 rue du Lazaret, 67100 Strasbourg, France ; d) Vaatjesstraat 29, 2580 Putte, Belgique ; e) Rue des Bataves 69, 1040 Etterbeek (Bruxelles), Belgique ; f) BP 6, 1040 Etterbeek 2 (Bruxelles), Belgique ; g) Mula Mustafe Baseskije Street 72, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine ; h) Put Mladih Muslimana Street 30/A, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine ; i) 64 Potur Mahala Street, Travnick, Bosnie-et-Herzégovine ; j) Rr. Skenderbeu 76, Lagjja Sefa, Gjakova, Kosovo ; k) Ylli Morina Road, Djakovica, Kosovo ; l) Rruga e Kavajes, Building No. 3, Apartment No. 61, PO Box 2892, Tirana, Albanie ; m) House 267 Street No. 54, Sector F - 11/4, Islamabad, Pakistan]. Renseignements complémentaires : a) autres implantations étrangères : Afghanistan, Azerbaïdjan, Bangladesh, Chine, Cisjordanie et bande de Gaza, Érythrée, Éthiopie, Géorgie, Inde, Ingouchie (Russie), Iraq, Jordanie, Liban, Sierra Leone, Somalie, Syrie, Tchétchénie (Russie) ; b) numéro d’identification «US Federal Employer Identification Number» : 36-3804626 ; c) numéro de TVA : BE 454419759 ; d) les adresses en Belgique sont celles de la Fondation Secours Mondial - Belgique a.s.b.l et de la Fondation Secours Mondial vzw. and Stichting Wereldhulp - België, v.z.w, depuis 1998.», sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par la mention suivante :
Global Relief Foundation (GRF) [alias a) Fondation Secours Mondial (FSM), b) Secours mondial de France (SEMONDE), c) Fondation Secours Mondial - Belgique a.s.b.l., d) Fondation Secours Mondial v.z.w, e) FSM, f) Stichting Wereldhulp - België, v.z.w., g) Fondation Secours Mondial - Kosova, h) Fondation Secours Mondial «World Relief»]. Adresses : a) 9935 South 76th Avenue, Unit 1, Bridgeview, Illinois 60455, U.S.A.; b) PO Box 1406, Bridgeview, Illinois 60455, U.S.A. ; c) 49 rue du Lazaret, 67100 Strasbourg, France ; d) Vaatjesstraat 29, 2580 Putte, Belgique ; e) Rue des Bataves 69, 1040 Etterbeek (Bruxelles), Belgique ; f) BP 6, 1040 Etterbeek 2 (Bruxelles), Belgique ; g) Mula Mustafe Baseskije Street 72, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine ; h) Put Mladih Muslimana Street 30/A, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine ; i) 64 Potur Mahala Street, Travnick, Bosnie-et-Herzégovine ; j) Rr. Skenderbeu 76, Lagjja Sefa, Gjakova, Kosovo ; k) Ylli Morina Road, Djakovica, Kosovo ; l) Rruga e Kavajes, Building No. 3, Apartment No. 61, PO Box 2892, Tirana, Albanie ; m) House 267 Street No. 54, Sector F - 11/4, Islamabad, Pakistan]. Renseignements complémentaires : a) autres implantations étrangères : Afghanistan, Azerbaïdjan, Bangladesh, Chine, Cisjordanie et bande de Gaza, Érythrée, Éthiopie, Géorgie, Inde, Iraq, Jordanie, Liban, Sierra Leone, Somalie et Syrie ; b) numéro d’identification «US Federal Employer»: 36-3804626 ; c) numéro de TVA: BE 454419759 ; d) les adresses en Belgique sont celles de la Fondation Secours Mondial - Belgique a.s.b.l et de la Fondation Secours Mondial vzw. and Stichting Wereldhulp - België, v.z.w, depuis 1998.
(4) La mention «Mohamed Abu Dhess [alias a) Yaser Hassan, né le 1.2.1966 ; b) Abu Ali Abu Mohamed Dhees, né le 1.2.1966 à Hasmija ; c) Mohamed Abu Dhess, né le 1.2.1966 à Hasmija, Iraq]. Né le a) 22.2.1964, b) 1.2.1966. Lieu de naissance : Irbid, Jordanie. Nationalité : jordanienne. Passeport n° : a) document de voyage international allemand n° 0695982, périmé ; b) document de voyage international allemand n° 0785146, validité 8 avril 2004. Renseignements complémentaires : a) nom du père : Mouhemad Saleh Hassan ; b) nom de la mère : Mariam Hassan, née Chalabia ; c) en octobre 2008, était emprisonné en Allemagne..», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante :
Mohamed Ghassan Ali Abu Dhess [alias a) Yaser Hassan, né le 1er février 1966 ; b) Abu Ali Abu Mohamed Dhees, né le 1er février 1966 à Hasmija ; c) Mohamed Abu Dhess, né le 1er février 1966 à Hasmija, Iraq]. Né le : a) 22 juin 1966, b) 1er février 1966. Lieu de naissance : Irbid, Jordanie. Nationalité : jordanienne. Passeport n° : a) document de voyage international allemand n° 0695982, périmé ; b) document de voyage international allemand n° 0785146, validité 8 avril 2004. Renseignements complémentaires : a) nom du père : Mouhemad Saleh Hassan ; b) nom de la mère : Mariam Hassan, née Chalabia ; c) en octobre 2008, était emprisonné en Allemagne.
(5) La mention «Ismail Mohamed Ismail Abu Shaweesh. Date de naissance : 10.3.1977. Lieu de naissance : Benghazi, Libye. Nationalité : palestinien apatride. Passeport n° : a) 0003684 (document de voyage égyptien), b) 981354 (passeport égyptien). Autres renseignements : en détention préventive à la prison de Weiterstadt, Allemagne, depuis le 22 mai 2005», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante :
Ismail Mohamed Ismail Abu Shaweesh. Né le 10 mars 1977, à Benghazi, Libye. Nationalité : palestinien apatride. Passeport n° : a) 0003684 (document de voyage égyptien), b) 981354 (passeport égyptien). Renseignement complémentaire : en détention en Allemagne depuis le 22 mai 2005.
(6) La mention «Yasser Mohamed Ismail Abu Shaweesh (alias Yasser Mohamed Abou Shaweesh). Date de naissance : 20.11.1973. Lieu de naissance : Benghazi, Libye. Passeport n° : a) 939254 (document de voyage égyptien) ; b) 0003213 (passeport égyptien) ; c) 981358 (passeport égyptien) ; d) C00071659 (document tenant lieu de passeport délivré par la République fédérale d’Allemagne). Renseignement complémentaire : en détention à Wuppertal, Allemagne, depuis janvier 2005», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante :
Yasser Mohamed Ismail Abu Shaweesh (alias Yasser Mohamed Abou Shaweesh). Né le 20 novembre 1973, à Benghazi, Libye. Passeport n° : a) 939254 (document de voyage égyptien) ; b) 0003213 (passeport égyptien) ; c) 981358 (passeport égyptien) ; d) C00071659 (document tenant lieu de passeport délivré par la République fédérale d’Allemagne). Renseignement complémentaire : emprisonné en Allemagne depuis janvier 2005.
(7) La mention «Aschraf Al-Dagma (alias Aschraf Al-Dagma). Né le 28.4.1969 à a) Absan, bande de Gaza, Territoires palestiniens, b) Kannyouiz, Territoires palestiniens. Nationalité : indéterminée/origine palestinienne Passeport n° : document de voyage des réfugiés, délivré le 30 avril 2000 par le Landratsamt Altenburger Land, Allemagne. Renseignement complémentaire : en octobre 2008, était emprisonné en Allemagne.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante :
Aschraf Al-Dagma (alias Aschraf Al-Dagma). Né le 28 avril 1969, à a) Absan, bande de Gaza, Territoires palestiniens, b) Kannyouiz, Territoires palestiniens. Nationalité : indéterminée/origine palestinienne. Passeport n° : document de voyage des réfugiés, délivré le 30 avril 2000 par le Landratsamt Altenburger Land, Allemagne. Renseignement complémentaire : en février 2010, se trouvait en Allemagne.
(8) La mention «Shamil Salmanovich Basayev ( ) [alias a) Abdullakh Shamil Abu-Idris, b) Shamil Basaev, c) Basaev Chamil, d) Basaev Shamil Shikhanovic, e) Terek, f) Lysy, g) Idris, h) Besznogy, i) Amir, j) Rasul, k) Spartak, l) Pantera-05, m) Hamzat, n) General, o) Baisangur I, p) Walid, q) Al-Aqra, r) Rizvan, s) Berkut, t) Assadula]. Date de naissance : 14.1.1965. Lieu de naissance : a) Dyshni-Vedeno, district de Vedensk, République socialiste soviétique autonome de Tchétchénie-Ingouchie, Fédération de Russie, b) district de Vedensk, République tchétchène, Fédération de Russie. Nationalité : russe. Passeport n° : 623334 (passeport russe, janvier 2002). N° d’identification nationale : IY-OZH n° 623334 (délivré le 9 juin 1989 par le district de Vedensk).», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante :
Shamil Salmanovich Basayev ( ) [alias a) Abdullakh Shamil Abu-Idris, b) Shamil Basaev, c) Basaev Chamil, d) Basaev Shamil Shikhanovic, e) Terek, f) Lysy, g) Idris, h) Besznogy, i) Amir, j) Rasul, k) Spartak, l) Pantera-05, m) Hamzat, n) General, o) Baisangur I, p) Walid, q) Al-Aqra, r) Rizvan, s) Berkut, t) Assadula]. Né le 14 janvier 1965, à a) Dyshni-Vedeno, district de Vedensk, République socialiste soviétique autonome de Tchétchénie- Ingouchie, Fédération de Russie, b) district de Vedensk, République tchétchène, Fédération de Russie. Nationalité : russe. Passeport n° : 623334 (passeport russe, janvier 2002). N° d’identification nationale : IY-OZH n° 623334 (délivré le 9 juin 1989 par le district de Vedensk). Renseignement complémentaire : décès en 2006 confirmé.
(9) La mention «Dawood Ibrahim Kaskar [alias a) Dawood Ebrahim, b) Sheikh Dawood Hassan, c) Abdul Hamid Abdul Aziz, d) Anis Ibrahim, e) Aziz Dilip, f) Daud Hasan Shaikh Ibrahim Kaskar, g) Daud Ibrahim Memon Kaskar, h) Dawood Hasan Ibrahim Kaskar, i) Dawood Ibrahim Memon, j) Dawood Sabri, k) Kaskar Dawood Hasan, l) Shaikh Mohd Ismail Abdul Rehman, m) Dowood Hassan Shaikh Ibrahim, n) Ibrahim Shaikh Mohd Anis, o) Shaikh Ismail Abdul, p) Hizrat]. Titre : a) Sheikh, b) Shaikh. Adresse : a) White House, Near Saudi Mosque, Clifton, Karachi, Pakistan, b) House Nu 37 – 30th Street – defence, Housing Authority, Karachi, Pakistan. Date de naissance : 26 décembre 1955. Lieu de naissance : a) Bombay, b) Ratnagiri, Inde. Nationalité : indienne. Passeport n° : a) A-333602 (passeport indien délivré à Bombay, Inde, le 4 juin 1985), b) M110522 (passeport indien délivré à Bombay, Inde, le 13 novembre 1978), c) R841697 (passeport indien délivré le 26 novembre 1981 à Bombay), d) F823692 (DJEDDAH) (passeport indien délivré à Djeddah par le Consulat général de l’Inde, le 2 septembre 1989), e) A501801 (BOMBAY) (passeport indien délivré le 26 juillet 1985), f) K560098 (BOMBAY) (passeport indien délivré le 30 juillet 1975), g) V57865 (BOMBAY) (délivré le 3 octobre 1983), h) P537849 (BOMBAY) (délivré le 30 juillet 1979), i) A717288 (UTILISATION ABUSIVE) (délivré le 18 août 1985 à Dubaï), j) G866537 (UTILISATION ABUSIVE) (passeport pakistanais délivré le 12 août 1991 à Rawalpindi). Renseignements complémentaires : a) passeport n° A-333602 retiré par les autorités indiennes, b) mandat d’arrêt international délivré par l’Inde.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante :
Dawood Ibrahim Kaskar [alias a) Dawood Ebrahim, b) Sheikh Dawood Hassan, c) Abdul Hamid Abdul Aziz, d) Anis Ibrahim, e) Aziz Dilip, f) Daud Hasan Shaikh Ibrahim Kaskar, g) Daud Ibrahim Memon Kaskar, h) Dawood Hasan Ibrahim Kaskar, i) Dawood Ibrahim Memon, j) Dawood Sabri, k) Kaskar Dawood Hasan, l) Shaikh Mohd Ismail Abdul Rehman, m) Dowood Hassan Shaikh Ibrahim, n) Ibrahim Shaikh Mohd Anis, o) Shaikh Ismail Abdul, p) Hizrat]. Titre : a) Sheikh, b) Shaikh. Adresse : a) White House, Near Saudi Mosque, Clifton, Karachi, Pakistan, b) House Nu 37 – 30th Street – defence, Housing Authority, Karachi, Pakistan. Né le 26 décembre 1955, à a) Bombay, b) Ratnagiri, Inde. Nationalité : indienne. Passeport n° : a) A-333602 (passeport indien délivré à Bombay, Inde, le 4 juin 1985), b) M110522 (passeport indien délivré à Bombay, Inde, le 13 novembre 1978), c) R841697 (passeport indien délivré le 26 novembre 1981 à Bombay), d) F823692 (DJEDDAH) (passeport indien délivré à Djeddah par le Consulat général de l’Inde, le 2 septembre 1989), e) A501801 (BOMBAY) (passeport indien délivré le 26 juillet 1985), f) K560098 (BOMBAY) (passeport indien délivré le 30 juillet 1975), g) V57865 (BOMBAY) (délivré le 3 octobre 1983), h) P537849 (BOMBAY) (délivré le 30 juillet 1979), i) A717288 (UTILISATION ABUSIVE) (délivré le 18 août 1985 à Dubaï), j) G866537 (UTILISATION ABUSIVE) (passeport pakistanais délivré le 12 août 1991 à Rawalpindi), k) C- 267185 (délivré à Karachi en juillet 1996), l) H-123259 (délivré à Rawalpindi en juillet 2001), m) G-869537 (délivré à Rawalpindi), n) KC-285901. Renseignement complémentaire : le passeport n° A-333602 a été révoqué par les autorités indiennes.
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 avril 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux avril deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Annexe à l’arrêté ministériel n° 2010-209 du 22 avril 2010 modifiant l’Arrêté Ministériel
n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 15.321
du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
(1) Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités» :
(a) Waldenberg AG [alias a) Al Taqwa Trade, Property and Industry ; b) Al Taqwa Trade, Property and Industry Company Limited ; c) Al Taqwa Trade, Property and Industry Establishment ; d) Himmat Establishment]. Adresses : a) Asat Trust Reg., Altenbach 8, FL-9490 Vaduz, Liechtenstein ; b) Via Posero 2, 22060 Campione d’Italia, Italie. Renseignement complémentaire : en liquidation.
(b) Youssef M. Nada, via Riasc 4, CH-6911 Campione d’Italia I, Italie.
(c) Youssef M. Nada & Co. Gesellschaft m.b.H. Adresse : Kaertner Ring 2/2/5/22, A-1010 Vienne, Autriche. Renseignement complémentaire : société dissoute en octobre 2002, rayée du registre des sociétés depuis novembre 2002.
(2) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques» :
(a) Akram Turki Hishan Al-Mazidih [alias a) Akram Turki Al-Hishan, b) Abu Jarrah, c) Abu Akram]. Né en a) 1974, b) 1975, c) 1979. Adresse : Zabadani, République arabe syrienne.
(b) Ghazy Fezza Hishan Al-Mazidih [alias a) Ghazy Fezzaa Hishan, b) Mushari Abd Aziz Saleh Shlash, c) Abu Faysal, d) Abu Ghazzy]. Né en a) 1974, b) 1975. Adresse : Zabadani, République arabe syrienne.
(3) La mention «Global Relief Foundation (GRF) [alias a) Fondation Secours Mondial (FSM), b) Secours mondial de France (SEMONDE), c) Fondation Secours Mondial - Belgique a.s.b.l., d) Fondation Secours Mondial v.z.w, e) FSM, f) Stichting Wereldhulp - België, v.z.w., g) Fondation Secours Mondial - Kosova, h) Fondation Secours Mondial «World Relief»]. Adresses : a) 9935 South 76th Avenue, Unit 1, Bridgeview, Illinois 60455, U.S.A. ; b) PO Box 1406, Bridgeview, Illinois 60455, U.S.A.; c) 49 rue du Lazaret, 67100 Strasbourg, France ; d) Vaatjesstraat 29, 2580 Putte, Belgique ; e) Rue des Bataves 69, 1040 Etterbeek (Bruxelles), Belgique ; f) BP 6, 1040 Etterbeek 2 (Bruxelles), Belgique ; g) Mula Mustafe Baseskije Street 72, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine ; h) Put Mladih Muslimana Street 30/A, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine ; i) 64 Potur Mahala Street, Travnick, Bosnie-et-Herzégovine ; j) Rr. Skenderbeu 76, Lagjja Sefa, Gjakova, Kosovo ; k) Ylli Morina Road, Djakovica, Kosovo ; l) Rruga e Kavajes, Building No. 3, Apartment No. 61, PO Box 2892, Tirana, Albanie ; m) House 267 Street No. 54, Sector F - 11/4, Islamabad, Pakistan]. Renseignements complémentaires : a) autres implantations étrangères : Afghanistan, Azerbaïdjan, Bangladesh, Chine, Cisjordanie et bande de Gaza, Érythrée, Éthiopie, Géorgie, Inde, Ingouchie (Russie), Iraq, Jordanie, Liban, Sierra Leone, Somalie, Syrie, Tchétchénie (Russie) ; b) numéro d’identification «US Federal Employer Identification Number» : 36-3804626 ; c) numéro de TVA : BE 454419759 ; d) les adresses en Belgique sont celles de la Fondation Secours Mondial - Belgique a.s.b.l et de la Fondation Secours Mondial vzw. and Stichting Wereldhulp - België, v.z.w, depuis 1998.», sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par la mention suivante :
Global Relief Foundation (GRF) [alias a) Fondation Secours Mondial (FSM), b) Secours mondial de France (SEMONDE), c) Fondation Secours Mondial - Belgique a.s.b.l., d) Fondation Secours Mondial v.z.w, e) FSM, f) Stichting Wereldhulp - België, v.z.w., g) Fondation Secours Mondial - Kosova, h) Fondation Secours Mondial «World Relief»]. Adresses : a) 9935 South 76th Avenue, Unit 1, Bridgeview, Illinois 60455, U.S.A.; b) PO Box 1406, Bridgeview, Illinois 60455, U.S.A. ; c) 49 rue du Lazaret, 67100 Strasbourg, France ; d) Vaatjesstraat 29, 2580 Putte, Belgique ; e) Rue des Bataves 69, 1040 Etterbeek (Bruxelles), Belgique ; f) BP 6, 1040 Etterbeek 2 (Bruxelles), Belgique ; g) Mula Mustafe Baseskije Street 72, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine ; h) Put Mladih Muslimana Street 30/A, Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine ; i) 64 Potur Mahala Street, Travnick, Bosnie-et-Herzégovine ; j) Rr. Skenderbeu 76, Lagjja Sefa, Gjakova, Kosovo ; k) Ylli Morina Road, Djakovica, Kosovo ; l) Rruga e Kavajes, Building No. 3, Apartment No. 61, PO Box 2892, Tirana, Albanie ; m) House 267 Street No. 54, Sector F - 11/4, Islamabad, Pakistan]. Renseignements complémentaires : a) autres implantations étrangères : Afghanistan, Azerbaïdjan, Bangladesh, Chine, Cisjordanie et bande de Gaza, Érythrée, Éthiopie, Géorgie, Inde, Iraq, Jordanie, Liban, Sierra Leone, Somalie et Syrie ; b) numéro d’identification «US Federal Employer»: 36-3804626 ; c) numéro de TVA: BE 454419759 ; d) les adresses en Belgique sont celles de la Fondation Secours Mondial - Belgique a.s.b.l et de la Fondation Secours Mondial vzw. and Stichting Wereldhulp - België, v.z.w, depuis 1998.
(4) La mention «Mohamed Abu Dhess [alias a) Yaser Hassan, né le 1.2.1966 ; b) Abu Ali Abu Mohamed Dhees, né le 1.2.1966 à Hasmija ; c) Mohamed Abu Dhess, né le 1.2.1966 à Hasmija, Iraq]. Né le a) 22.2.1964, b) 1.2.1966. Lieu de naissance : Irbid, Jordanie. Nationalité : jordanienne. Passeport n° : a) document de voyage international allemand n° 0695982, périmé ; b) document de voyage international allemand n° 0785146, validité 8 avril 2004. Renseignements complémentaires : a) nom du père : Mouhemad Saleh Hassan ; b) nom de la mère : Mariam Hassan, née Chalabia ; c) en octobre 2008, était emprisonné en Allemagne..», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante :
Mohamed Ghassan Ali Abu Dhess [alias a) Yaser Hassan, né le 1er février 1966 ; b) Abu Ali Abu Mohamed Dhees, né le 1er février 1966 à Hasmija ; c) Mohamed Abu Dhess, né le 1er février 1966 à Hasmija, Iraq]. Né le : a) 22 juin 1966, b) 1er février 1966. Lieu de naissance : Irbid, Jordanie. Nationalité : jordanienne. Passeport n° : a) document de voyage international allemand n° 0695982, périmé ; b) document de voyage international allemand n° 0785146, validité 8 avril 2004. Renseignements complémentaires : a) nom du père : Mouhemad Saleh Hassan ; b) nom de la mère : Mariam Hassan, née Chalabia ; c) en octobre 2008, était emprisonné en Allemagne.
(5) La mention «Ismail Mohamed Ismail Abu Shaweesh. Date de naissance : 10.3.1977. Lieu de naissance : Benghazi, Libye. Nationalité : palestinien apatride. Passeport n° : a) 0003684 (document de voyage égyptien), b) 981354 (passeport égyptien). Autres renseignements : en détention préventive à la prison de Weiterstadt, Allemagne, depuis le 22 mai 2005», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante :
Ismail Mohamed Ismail Abu Shaweesh. Né le 10 mars 1977, à Benghazi, Libye. Nationalité : palestinien apatride. Passeport n° : a) 0003684 (document de voyage égyptien), b) 981354 (passeport égyptien). Renseignement complémentaire : en détention en Allemagne depuis le 22 mai 2005.
(6) La mention «Yasser Mohamed Ismail Abu Shaweesh (alias Yasser Mohamed Abou Shaweesh). Date de naissance : 20.11.1973. Lieu de naissance : Benghazi, Libye. Passeport n° : a) 939254 (document de voyage égyptien) ; b) 0003213 (passeport égyptien) ; c) 981358 (passeport égyptien) ; d) C00071659 (document tenant lieu de passeport délivré par la République fédérale d’Allemagne). Renseignement complémentaire : en détention à Wuppertal, Allemagne, depuis janvier 2005», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante :
Yasser Mohamed Ismail Abu Shaweesh (alias Yasser Mohamed Abou Shaweesh). Né le 20 novembre 1973, à Benghazi, Libye. Passeport n° : a) 939254 (document de voyage égyptien) ; b) 0003213 (passeport égyptien) ; c) 981358 (passeport égyptien) ; d) C00071659 (document tenant lieu de passeport délivré par la République fédérale d’Allemagne). Renseignement complémentaire : emprisonné en Allemagne depuis janvier 2005.
(7) La mention «Aschraf Al-Dagma (alias Aschraf Al-Dagma). Né le 28.4.1969 à a) Absan, bande de Gaza, Territoires palestiniens, b) Kannyouiz, Territoires palestiniens. Nationalité : indéterminée/origine palestinienne Passeport n° : document de voyage des réfugiés, délivré le 30 avril 2000 par le Landratsamt Altenburger Land, Allemagne. Renseignement complémentaire : en octobre 2008, était emprisonné en Allemagne.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante :
Aschraf Al-Dagma (alias Aschraf Al-Dagma). Né le 28 avril 1969, à a) Absan, bande de Gaza, Territoires palestiniens, b) Kannyouiz, Territoires palestiniens. Nationalité : indéterminée/origine palestinienne. Passeport n° : document de voyage des réfugiés, délivré le 30 avril 2000 par le Landratsamt Altenburger Land, Allemagne. Renseignement complémentaire : en février 2010, se trouvait en Allemagne.
(8) La mention «Shamil Salmanovich Basayev ( ) [alias a) Abdullakh Shamil Abu-Idris, b) Shamil Basaev, c) Basaev Chamil, d) Basaev Shamil Shikhanovic, e) Terek, f) Lysy, g) Idris, h) Besznogy, i) Amir, j) Rasul, k) Spartak, l) Pantera-05, m) Hamzat, n) General, o) Baisangur I, p) Walid, q) Al-Aqra, r) Rizvan, s) Berkut, t) Assadula]. Date de naissance : 14.1.1965. Lieu de naissance : a) Dyshni-Vedeno, district de Vedensk, République socialiste soviétique autonome de Tchétchénie-Ingouchie, Fédération de Russie, b) district de Vedensk, République tchétchène, Fédération de Russie. Nationalité : russe. Passeport n° : 623334 (passeport russe, janvier 2002). N° d’identification nationale : IY-OZH n° 623334 (délivré le 9 juin 1989 par le district de Vedensk).», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante :
Shamil Salmanovich Basayev ( ) [alias a) Abdullakh Shamil Abu-Idris, b) Shamil Basaev, c) Basaev Chamil, d) Basaev Shamil Shikhanovic, e) Terek, f) Lysy, g) Idris, h) Besznogy, i) Amir, j) Rasul, k) Spartak, l) Pantera-05, m) Hamzat, n) General, o) Baisangur I, p) Walid, q) Al-Aqra, r) Rizvan, s) Berkut, t) Assadula]. Né le 14 janvier 1965, à a) Dyshni-Vedeno, district de Vedensk, République socialiste soviétique autonome de Tchétchénie- Ingouchie, Fédération de Russie, b) district de Vedensk, République tchétchène, Fédération de Russie. Nationalité : russe. Passeport n° : 623334 (passeport russe, janvier 2002). N° d’identification nationale : IY-OZH n° 623334 (délivré le 9 juin 1989 par le district de Vedensk). Renseignement complémentaire : décès en 2006 confirmé.
(9) La mention «Dawood Ibrahim Kaskar [alias a) Dawood Ebrahim, b) Sheikh Dawood Hassan, c) Abdul Hamid Abdul Aziz, d) Anis Ibrahim, e) Aziz Dilip, f) Daud Hasan Shaikh Ibrahim Kaskar, g) Daud Ibrahim Memon Kaskar, h) Dawood Hasan Ibrahim Kaskar, i) Dawood Ibrahim Memon, j) Dawood Sabri, k) Kaskar Dawood Hasan, l) Shaikh Mohd Ismail Abdul Rehman, m) Dowood Hassan Shaikh Ibrahim, n) Ibrahim Shaikh Mohd Anis, o) Shaikh Ismail Abdul, p) Hizrat]. Titre : a) Sheikh, b) Shaikh. Adresse : a) White House, Near Saudi Mosque, Clifton, Karachi, Pakistan, b) House Nu 37 – 30th Street – defence, Housing Authority, Karachi, Pakistan. Date de naissance : 26 décembre 1955. Lieu de naissance : a) Bombay, b) Ratnagiri, Inde. Nationalité : indienne. Passeport n° : a) A-333602 (passeport indien délivré à Bombay, Inde, le 4 juin 1985), b) M110522 (passeport indien délivré à Bombay, Inde, le 13 novembre 1978), c) R841697 (passeport indien délivré le 26 novembre 1981 à Bombay), d) F823692 (DJEDDAH) (passeport indien délivré à Djeddah par le Consulat général de l’Inde, le 2 septembre 1989), e) A501801 (BOMBAY) (passeport indien délivré le 26 juillet 1985), f) K560098 (BOMBAY) (passeport indien délivré le 30 juillet 1975), g) V57865 (BOMBAY) (délivré le 3 octobre 1983), h) P537849 (BOMBAY) (délivré le 30 juillet 1979), i) A717288 (UTILISATION ABUSIVE) (délivré le 18 août 1985 à Dubaï), j) G866537 (UTILISATION ABUSIVE) (passeport pakistanais délivré le 12 août 1991 à Rawalpindi). Renseignements complémentaires : a) passeport n° A-333602 retiré par les autorités indiennes, b) mandat d’arrêt international délivré par l’Inde.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante :
Dawood Ibrahim Kaskar [alias a) Dawood Ebrahim, b) Sheikh Dawood Hassan, c) Abdul Hamid Abdul Aziz, d) Anis Ibrahim, e) Aziz Dilip, f) Daud Hasan Shaikh Ibrahim Kaskar, g) Daud Ibrahim Memon Kaskar, h) Dawood Hasan Ibrahim Kaskar, i) Dawood Ibrahim Memon, j) Dawood Sabri, k) Kaskar Dawood Hasan, l) Shaikh Mohd Ismail Abdul Rehman, m) Dowood Hassan Shaikh Ibrahim, n) Ibrahim Shaikh Mohd Anis, o) Shaikh Ismail Abdul, p) Hizrat]. Titre : a) Sheikh, b) Shaikh. Adresse : a) White House, Near Saudi Mosque, Clifton, Karachi, Pakistan, b) House Nu 37 – 30th Street – defence, Housing Authority, Karachi, Pakistan. Né le 26 décembre 1955, à a) Bombay, b) Ratnagiri, Inde. Nationalité : indienne. Passeport n° : a) A-333602 (passeport indien délivré à Bombay, Inde, le 4 juin 1985), b) M110522 (passeport indien délivré à Bombay, Inde, le 13 novembre 1978), c) R841697 (passeport indien délivré le 26 novembre 1981 à Bombay), d) F823692 (DJEDDAH) (passeport indien délivré à Djeddah par le Consulat général de l’Inde, le 2 septembre 1989), e) A501801 (BOMBAY) (passeport indien délivré le 26 juillet 1985), f) K560098 (BOMBAY) (passeport indien délivré le 30 juillet 1975), g) V57865 (BOMBAY) (délivré le 3 octobre 1983), h) P537849 (BOMBAY) (délivré le 30 juillet 1979), i) A717288 (UTILISATION ABUSIVE) (délivré le 18 août 1985 à Dubaï), j) G866537 (UTILISATION ABUSIVE) (passeport pakistanais délivré le 12 août 1991 à Rawalpindi), k) C- 267185 (délivré à Karachi en juillet 1996), l) H-123259 (délivré à Rawalpindi en juillet 2001), m) G-869537 (délivré à Rawalpindi), n) KC-285901. Renseignement complémentaire : le passeport n° A-333602 a été révoqué par les autorités indiennes.