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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.568 du 11 janvier 2010 portant nomination d’un Contrôleur Hygiène, Sécurité et Environnement au Service des Parkings Publics
- Ordonnance Souveraine n° 2.570 du 13 janvier 2010 portant désignation du Directeur Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé
- Ordonnance Souveraine n° 2.571 du 13 janvier 2010 portant nomination d’un Conseiller Technique auprès du Ministre d’Etat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2009-37 du 22 janvier 2009 habilitant trois agents de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
- Arrêté Ministériel n° 2010-1 du 7 janvier 2010 autorisant un médecin à pratiquer son art au Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 2010-2 du 7 janvier 2010 autorisant un médecin à pratiquer son art au Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco
- Arrêté Ministériel n° 2010-3 du 7 janvier 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2010-4 du 7 janvier 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
- Arrêté Ministériel n° 2010-5 du 7 janvier 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «FNAC Monaco», au capital de 2.850.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-6 du 7 janvier 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Carey S.A.M.», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-7 du 7 janvier 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Sténodactylographe dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2010-8 du 7 janvier 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de deux Agents de Service dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2010-9 du 7 janvier 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de deux Infirmières dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2010-10 du 7 janvier 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de sept Aides-maternelles dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2010-11 du 7 janvier 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Contrôleur à la Direction des Services Fiscaux
- Arrêté Ministériel n° 2010-12 du 12 janvier 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2010-13 du 13 janvier 2010 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 78ème Rallye Automobile Monte Carlo 2010
- Erratum à l’arrêté ministériel n° 2009-661 du 28 décembre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée “Firmus”, au capital de 500.000 €, publié au Journal de Monaco du 1er janvier 2010
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2010-0081 du 8 janvier 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux de réaménagement d’une voie de circulation
- Arrêté Municipal n° 2010-0130 du 12 janvier 2010 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Avis de recrutement n° 2010-04 d’un Attaché au Musée d’Anthropologie Préhistorique
- Appel à candidatures pour les logements domaniaux disponibles en 2010
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Circulaire n° 2010-01 du 5 janvier 2010 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2010
- Circulaire n° 2010-02 du 5 janvier 2010 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2010
- Circulaire n° 2010-03 du 5 janvier 2010 relatif à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2010
- Circulaire n° 2009-4 du 5 janvier 2010 relatif au mercredi 27 janvier 2010 (jour de la Sainte Dévote), jour férié légal
- Avis relatif au tableau de révision de la liste électorale
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-001 d’un poste de Directrice puéricultrice à la crèche de Monaco-Ville au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-002 d’un poste d’Ouvrier d’entretien à la crèche de Monte-Carlo au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-003 d’un poste d’Auxiliaire de vie au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacances d’emploi n° 2010-004 de quatre postes d’Auxiliaires de puériculture à la crèche de l’Olivier au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «S.A.R.L. HEPBURN BIO CARE MC» Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- MODIFICATION AUX STATUTS - “KNIGHT VINKE ASSET MANAGEMENT (Monaco) S.A.M. ” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- DONATION DE PARTS - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée «S.A.R.L MINERAL MEDICAL TECHNOLOGIES PIRAHDENTAL» en abrégé «S.A.R.L. 2 MT PIRAHDENTAL» Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “FSN S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “FSN S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - “CITCO FINANCE (Monaco) S.A.M.” (nouvelle dénomination BSI ASSET MANAGERS SAM) (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSIONS DE PARTS SOCIALES NOMINATION D’UN NOUVEAU GERANT MODIFICATIONS AUX STATUTS SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “S.A.R.L. MICHELIS HAROLD” (anciennement “S.A.R.L. Félix TROYANO MEDEL”) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - “ARCHIRODON Monaco S.A.M.” en liquidation (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - “PERPETUAL ACTION GROUP” en liquidation (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SARL GIRALDO LOZANO GROUPE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. «NETAA»
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.C.S. «LORENZI Laurence & Cie» Société en Commandite Simple au capital de 30.400 euros Siège Social : 8, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSION DE PARTS - “SCS LAURENT ROUSSILLON & Cie” «MY SEA» Société en Commandite Simple au capital de 60.000 euros Siège social : 7, avenue des Papalins - Monaco
- CESSATION DES PAIEMENTS - SAM «FELINI YACHTS» «SOCIETE MONEGASQUE DE TRANSPORTS MARITIMES SOMOTRANSMA» « Le Coronado» - 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- CESSATION DES PAIEMENTS - S.A.M. COMPTOIR MONEGASQUE DE TEXTILES exerçant sous l’enseigne COMOTEX Siège social : 8, rue Imberty - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE Philippe ZUNINO & Cie Dénomination commerciale «HOTELS WEB SERVICE» au capital social de 15.000 euros
- AVIS - AUTORE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - “S.A.M. UNIVERS” Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 euros Siège social : Le Montaigne - 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- FEDERATION MONEGASQUE DE BRIDGE (FMB)
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007