Arrêté Ministériel n° 2010-1 du 7 janvier 2010 autorisant un médecin à pratiquer son art au Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-109 du 5 mars 1987 autorisant la création de la société anonyme monégasque dénommée «Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 88-80 du 29 janvier 1988 autorisant le Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco à exercer effectivement ses activités ;
Vu la convention signée entre le Centre Hospitalier Princesse Grace et le Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco le 3 avril 2006 ;
Vu l’avis émis par l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Hacène Gaid, Médecin néphrologue, est autorisé à exercer son art, à titre libéral, à temps partiel à concurrence de 30 %, au Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco, à compter du 1er novembre 2009.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept janvier deux mille dix.


Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.