Arrêté Ministériel n° 2009-615 du 25 novembre 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.259 du 1er juillet 2009 portant nomination d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales ;
Vu la requête de Mlle Cindy Filippi en date du 18 septembre 2009 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Cindy Filippi, Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction des Affaires Internationales, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’un an, à compter du 1er décembre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq novembre deux mille neuf.

Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.