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Arrêté Ministériel n° 2009-614 du 25 novembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «MV Shipping S.A.M.», au capital de 152.000 €

  • No. Journal 7941
  • Date of publication 04/12/2009
  • Quality 95.8%
  • Page no. 5135
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «MV Shipping S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 30 juillet 2009, 22 et 23 octobre 2009 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l’article 1er des statuts (forme de la société) ;
résultant des résolutions adoptées par les assemblées générales extraordinaires tenues les 30 juillet 2009, 22 et 23 octobre 2009.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq novembre deux mille neuf.

Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
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Version 2018.11.07.14