RECEPISSE DE DECLARATION DE MOIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts de l’association dénommée «Comité National des Traditions Monégasques».
Ces modifications portent sur une refonte complète desdits statuts.