RECEPISSE DE DECLARATION DE MOIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts de l’association dénommée «Amicale du Palais de Justice».
Ces modifications portent sur l’article 2 des statuts relatif à l’objet social qui est étendu à une autre catégorie d’auxiliaires de justice.