Arrêté Ministériel n° 2007-237 du 4 mai 2007 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Monégasque d'Analyse Zététique"
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l'association dénommée "Association Monégasque d'Analyse Zététique" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2007 ;
Arrêtons :
RTICLE PREMIER.
L'association dénommée "Association Monégasque d'Analyse Zététique" est autorisée dans la Principauté.
ART. 2.
Les statuts de cette association sont approuvés.
ART. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre mai deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu les statuts présentés par l'association dénommée "Association Monégasque d'Analyse Zététique" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2007 ;
Arrêtons :
RTICLE PREMIER.
L'association dénommée "Association Monégasque d'Analyse Zététique" est autorisée dans la Principauté.
ART. 2.
Les statuts de cette association sont approuvés.
ART. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
ART. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre mai deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.