icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Modification aux statuts - Société Anonyme Monégasque anciennement dénommée "EATON" et nouvellement dénommée "BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS MONACO S.A.M." Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco

  • No. Journal 7791
  • Date of publication 19/01/2007
  • Quality 96.52%
  • Page no. 113
1) Aux termes d'une délibération prise, au siège social, à MONACO, 17, avenue Albert II, le 29 septembre 2006, les actionnaires de la société anciennement dénommée "EATON" et nouvellement dénommée "BORGWARNER TRANSMISSION SYSTEMS MONACO S.A.M." réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé :

* la modification de la dénomination sociale,

- et celle corrélative de l'article 1er alinéa 2 des statuts de la société.

Ledit article désormais libellé comme suit :

"Article 1er alinéa 2 (nouveau)

"Cette société prend la dénomination de BorgWarner Transmission Systems Monaco S.A.M. Son siège social est fixé à Monaco. Il peut être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d'Administration".

2) Le procès-verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné, le 13 octobre 2006.

3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 30 novembre 2006, dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 8 janvier 2007.

4) Les expéditions des actes précités des 13 octobre 2006 et 8 janvier 2007, ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.

Monaco, le 19 janvier 2007.


Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14