Modification aux statuts - Augmentation de capital "ENTREPRISE MONEGASQUE DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN" en abrégé "EMONE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
I.- Aux termes d'une délibération prise au siège social, 30, rue Grimaldi à MONACO, le 30 juin 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE MONEGASQUE DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN", en abrégé "EMONE", réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales d'augmenter le capital de 150.000 à 400.000 euros et de modifier en conséquence l'article 6 des statuts.
II.- Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2006 - 545 du 27 octobre 2006, publié au Journal de Monaco, du 3 novembre 2006.
III.- Suivant délibération prise au siège social le 20 décembre 2006, les actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire, ont entériné l'augmentation de capital et modifié l'article 6 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
ARTICLE 6
"Le capital social est fixé à la somme de 400.000 Euros, divisé en 8.000 actions de 50 Euros chacune, soit :
1°/ mille actions ont été libérées intégralement en numéraire à la souscription et qui portent les numéros 1 à 1.000
2°/ mille deux cents actions d'apports ont été libérées par l'apport, par la société anonyme monégasque AONETT, de ses éléments d'actif, lui donnant droit à mille deux cents actions de cent francs chacune, numérotées de 1.001 à 2.200
3°/ Elévation de vingt francs de la valeur nominale des 2.200 actions pour les porter de cent à cent vingt francs par incorporation d'une somme de QUARANTE QUATRE
MILLE FRANCS au capital à prélever sur le compte Réserve Facultative
4°/ Création de huit cents actions nouvelles de deux cent Francs de valeur nominale et élévation de la valeur nominale de deux mille deux cents actions anciennes pour les porter de cent vingt à deux cents francs, par incorporation au capital de :
- La prime de fusion
297.602,32 F
- Partie de la Réserve Facultative pour un montant de
38.397,68 F
Soit au Total, la somme de
336.000,00 F
5°/ Conversion du capital en euros sur la base du taux officiel fixé à 6,55957 Francs pour un euro, fixation de la valeur nominale de chaque action à 30,49 Euros, et élévation de cette valeur nominale à 160 Euros par action, par incorporation au capital de partie de la réserve facultative pour un montant de 388.530,59 euros (2.548.593,60 Francs) ;
6°/ Réduction du capital de 330.000 Euros, par diminution de la valeur nominale de chacune des 3.000 actions existantes de 160 à 50 Euros ;
7°/ Création de 5.000 actions nouvelles de 50 euros de valeur nominale libérées intégralement à la souscription, en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société".
IV.- Un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2006 avec l'ampliation de l'arrêté ministériel susvisée et un original du procès-verbal de l'assemblée du 20 décembre 2006 entérinant l'augmentation de capital avec l'attestation d'usage des commissaires aux comptes ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 10 janvier 2007.
V.- Expédition de l'acte de dépôt du 10 janvier 2007, est déposée ce jour au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 19 janvier 2007
Signé : P.-L. AUREGLIA.
II.- Ces résolutions ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2006 - 545 du 27 octobre 2006, publié au Journal de Monaco, du 3 novembre 2006.
III.- Suivant délibération prise au siège social le 20 décembre 2006, les actionnaires réunis en assemblée générale extraordinaire, ont entériné l'augmentation de capital et modifié l'article 6 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
ARTICLE 6
"Le capital social est fixé à la somme de 400.000 Euros, divisé en 8.000 actions de 50 Euros chacune, soit :
1°/ mille actions ont été libérées intégralement en numéraire à la souscription et qui portent les numéros 1 à 1.000
2°/ mille deux cents actions d'apports ont été libérées par l'apport, par la société anonyme monégasque AONETT, de ses éléments d'actif, lui donnant droit à mille deux cents actions de cent francs chacune, numérotées de 1.001 à 2.200
3°/ Elévation de vingt francs de la valeur nominale des 2.200 actions pour les porter de cent à cent vingt francs par incorporation d'une somme de QUARANTE QUATRE
MILLE FRANCS au capital à prélever sur le compte Réserve Facultative
4°/ Création de huit cents actions nouvelles de deux cent Francs de valeur nominale et élévation de la valeur nominale de deux mille deux cents actions anciennes pour les porter de cent vingt à deux cents francs, par incorporation au capital de :
- La prime de fusion
297.602,32 F
- Partie de la Réserve Facultative pour un montant de
38.397,68 F
Soit au Total, la somme de
336.000,00 F
5°/ Conversion du capital en euros sur la base du taux officiel fixé à 6,55957 Francs pour un euro, fixation de la valeur nominale de chaque action à 30,49 Euros, et élévation de cette valeur nominale à 160 Euros par action, par incorporation au capital de partie de la réserve facultative pour un montant de 388.530,59 euros (2.548.593,60 Francs) ;
6°/ Réduction du capital de 330.000 Euros, par diminution de la valeur nominale de chacune des 3.000 actions existantes de 160 à 50 Euros ;
7°/ Création de 5.000 actions nouvelles de 50 euros de valeur nominale libérées intégralement à la souscription, en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société".
IV.- Un original du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2006 avec l'ampliation de l'arrêté ministériel susvisée et un original du procès-verbal de l'assemblée du 20 décembre 2006 entérinant l'augmentation de capital avec l'attestation d'usage des commissaires aux comptes ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 10 janvier 2007.
V.- Expédition de l'acte de dépôt du 10 janvier 2007, est déposée ce jour au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 19 janvier 2007
Signé : P.-L. AUREGLIA.