Ordonnance Souveraine n° 735 du 18 octobre 2006 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-Défenseur.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 3, 3° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et notamment les articles 7 et 8 ;
Vu les avis du Premier Président de la Cour d'Appel, du Procureur Général, du Président du Tribunal de Première Instance et du Conseil de l'Ordre des Avocats-Défenseurs et Avocats ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Maître Sophie LAVAGNA, épouse BOUHNIK, Avocat au Barreau de Monaco, est admise à exercer la profession d'avocat-défenseur à compter du 5 novembre 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit octobre deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 3, 3° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et notamment les articles 7 et 8 ;
Vu les avis du Premier Président de la Cour d'Appel, du Procureur Général, du Président du Tribunal de Première Instance et du Conseil de l'Ordre des Avocats-Défenseurs et Avocats ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Maître Sophie LAVAGNA, épouse BOUHNIK, Avocat au Barreau de Monaco, est admise à exercer la profession d'avocat-défenseur à compter du 5 novembre 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit octobre deux mille six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.