Ordonnance Souveraine n° 738 du 18 octobre 2006 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction de l'Habitat

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 14.421 du 27 mars 2000 portant nomination d'un Commis-Décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 septembre 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Catherine SABATON, épouse PASTOR, Commis-Décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat, est nommée en qualité de Contrôleur à la Direction de l'Habitat.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit octobre deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.