Arrêté Municipal n° 2004-045 du 4 juin 2004 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 88-56 du 29 novembre 1988 portant nomination d'une Sténodactylographe au Secrétariat Général de la Mairie ;
Vu l'arrêté municipal n° 89-27 du 13 juin 1989 portant mutation d'une Sténodactylographe au Service des Oeuvres Sociales de la Mairie ;
Vu l'arrêté municipal n° 96-21 du 2 juillet 1996 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l'arrêté municipal n° 97-61 du 17 juillet 1997 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l'arrêté municipal n° 98-47 du 14 juillet 1998 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-3 du 18 janvier 1999 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-54 du 16 juillet 1999 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l'arrêté municipal n° 2000-50 du 30 juin 2000 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l'arrêté municipal n° 2001-28 du 11 juin 2001 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-40 du 14 juin 2002 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-55 du 20 juin 2003 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la demande présentée par Mme Catherine LANTERI, née ARNULF, tendant à être placée en position de disponibilité ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Catherine LANTERI, née ARNULF, Sténodactylographe au Services d'Actions Sociales et de loisirs, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période de six mois, à compter du 31 juillet 2004.
Art. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat, en date du 4 juin 2004.
Monaco, le 4 juin 2004.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 88-56 du 29 novembre 1988 portant nomination d'une Sténodactylographe au Secrétariat Général de la Mairie ;
Vu l'arrêté municipal n° 89-27 du 13 juin 1989 portant mutation d'une Sténodactylographe au Service des Oeuvres Sociales de la Mairie ;
Vu l'arrêté municipal n° 96-21 du 2 juillet 1996 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l'arrêté municipal n° 97-61 du 17 juillet 1997 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l'arrêté municipal n° 98-47 du 14 juillet 1998 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-3 du 18 janvier 1999 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-54 du 16 juillet 1999 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l'arrêté municipal n° 2000-50 du 30 juin 2000 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l'arrêté municipal n° 2001-28 du 11 juin 2001 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-40 du 14 juin 2002 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-55 du 20 juin 2003 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la demande présentée par Mme Catherine LANTERI, née ARNULF, tendant à être placée en position de disponibilité ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Catherine LANTERI, née ARNULF, Sténodactylographe au Services d'Actions Sociales et de loisirs, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période de six mois, à compter du 31 juillet 2004.
Art. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat, en date du 4 juin 2004.
Monaco, le 4 juin 2004.
Le Maire,
G. MARSAN.