Ordonnance Souveraine n° 14.198 du 8 octobre 1999 portant nominations de fonctionnaires au sein du Service de l'Aménagement Urbain.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d'un Service de l'Aménagement Urbain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mai 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Evelyne SEREN, Chef de bureau, M. Gilles CELLARIO, Contrôleur de propreté, M. Maurice MARCHESSOU, Conducteur de chantier et Mme Annie ASSO, Secrétaire-sténodactylographe, sont nommés, à compter du 25 septembre 1998, dans les mêmes fonctions au sein du Service de l'Aménagement Urbain.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.