Ordonnance Souveraine n° 14.199 du 8 octobre 1999 portant nominations de fonctionnaires au sein de la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 13.634 du 25 septembre 1998 portant création d'une Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mai 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-Michel MANZONE, Adjoint au Directeur, Mme Marie-Christine GRILLO, épouse VAN KLAVEREN, MM. Jean BERNASCONI, Jean-Louis BEY, Jean-Louis RAPAIRE et André VEGLIA, Chefs de division, M. Claude MARMENTEAU, Chef de section, MM. Patrick BATTAGLIA et Michel BERNARDI, Chefs de bureau, Mme Hanny LEUENBERGER, épouse RAPAIRE et Mme Anne VISSIO, épouse MILANESIO, Contrôleurs des pollutions, M. Patrick ROLLAND, Technicien de laboratoire, Mlles Agnès LALLEMAND et Arlette SEGGIARO, Sténodactylographes, sont nommés, à compter du 25 septembre 1998, dans les mêmes fonctions au sein de la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.