Arrêté Ministériel n° 99-353 du 5 août 1999 abrogeant l'arrêté ministériel n° 80-407 du 11 août 1980 portant autorisation d'exercer la profession de garde-malades.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-153 du 14 mars 1994 déterminant les actes médicaux des médecins pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu la demande formulée le 27 avril 1999 par Mme Marie-Thérèse SODAYMAY ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mai 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
L'arrêté ministériel n° 80-407 du 11 août 1980 autorisant Mme Marie-Thérèse SODAYMAY à exercer la profession de garde-malades est abrogé à compter du 30 avril 1999.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq août mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.