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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 96-544 du 4 décembre 1996 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée " Conférence Européenne JCI 1998 (1998 JCI European Conference)
- Arrêté Ministériel n° 96-546 du 10 décembre 1996 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "A.J. ASSURANCE JURIDIQUE" à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 96-547 du 10 décembre 1996 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "A.J. ASSURANCE JURIDIQUE"
- Arrêté Ministériel n° 96-548 du 10 décembre 1996 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société " CIGNA FRANCE COMPAGNIE D'ASSURANCE" à la société "CIGNA ISSURANCE COMPAGNY OF EUROPE"
- Arrêté Ministériel n° 96-549 du 10 décembre 1996 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité