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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.998 du 16 juillet 1996 portant nomination d'un Professeur de dessin et d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 11.999 du 16 juillet 1996 portant nomination d'une Assistante de langues étrangères dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 12.047 du 23 septembre 1996 portant nomination d'un Conducteur de travaux au Service des travaux Publics
- Ordonnance Souveraine n° 12.051 du 23 septembre 1996 portant nomination d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones
- Ordonnance Souveraine n° 12.052 du 23 septembre 1996 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
- Ordonnance Souveraine n° 12.093 du 28 novembre 1996 rendant exécutoire la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, faite à Vienne le 3 mars 1980
- Ordonnance Souveraine n° 12.094 du 28 novembre 1996 rendant exécutoires les amendements aux annexes I, II et III de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction faite à Washington le 3 mars 1973
- Ordonnance Souveraine n° 12.095 du 28 novembre 1996 portant nomination des membres de la Commission de l'Industrie Cinématographique
- Ordonnance Souveraine n° 12.096 du 28 novembre 1996 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du "Garden Club de Monaco"
- Ordonnances Souveraines n° 12.097 et n° 12.098 du 28 novembre 1996 autorisant le port de décorations
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 96-523 du 2 décembre 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO ETANCHEITE S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 96-524 du 2 décembre 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " THOR CONSTRUCTIONS INTERNATIONAL"
- Arrêté Ministériel n° 96-525 du 2 décembre 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " TRADEMARK MANAGEMENT S.A.V."
- Arrêté Ministériel n° 96-526 du 2 décembre 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " CORPO S.A.M."
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté Ministériel n° 96-541 du 2 décembre 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire-hôtesse au Centre d'Informations Administratives
- Arrêté Ministériel n° 96-542 du 3 décembre 1996 plaçant un enseignant en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 96-543 du 3 décembre 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " REPUBLIC NATIONAL BANK OF NEW YORK (MONACO)"
- Arrêté n° 96-15 du 28 novembre 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) attaché(e)
- Arrêté n° 96-16 du 29 novembre 1996
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 96-39 du 2 décembre 1996 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Municipal n° 96-43 du 2 décembre 1996 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des épreuves automobiles du 65ème Rallye Automobile Monte-Carlo 1997 et du Challenge Prince Albert de Monaco
- Arrêté Municipal n° 96-44 du 2 décembre 1996 portant nomination d'une Caissière dans les Service Communaux (Jardin Exotique)
- Arrêté Municipal n° 96-45 du 2 décembre 1996 portant nomination d'un Brigadier-Chef dans les Services Communaux (Police Municipale)