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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.907 du 27 mars 1996 portant nomination des membres titulaires de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 11.908 du 28 mars 1996 nommant Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Altesse le Prince Régnant du Liechtenstein
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 96-104 du 27 mars 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché au Conseil Economique et Social
- Arrêté Ministériel n° 96-105 du 29 mars 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PRESSE ET DE PUBLICITE" en abrégé "C.I.P.P."
- Arrêté Ministériel n° 96-106 du 29 mars 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. REPLAY MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 96-107 du 29 mars 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AMBIANCE PUBLICITE S.A." en abrégé "A.M.P.S.A."
- Arrêté Ministériel n° 96-108 du 29 mars 1996 autorisant la modification de statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CAIXA INFORMATION SYSTEMS"
- Arrêté Ministériel n° 96-109 du 29 mars 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DES THERMES MARINS - MONTE-CARLO"
- Arrêté Ministériel n° 96-110 du 29 mars 1996 autorisant la société d'Assurance Mutuelle dénommée "CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE TRANS-EUROPE" (C.A.R.T.) à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 96-118 du 29 mars 1996 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de la maladies professionnelles à compter du 1er janvier 1996
- Arrêté Ministériel n° 96-120 du 29 mars 1996 plaçant, sur sa demande, un commis en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 96.121 du 2 avril 1996 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté Ministériel n° 96-124 du 2 avril 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FEDCOMINVEST MONACO S.A.M."