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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.816 du 14 décembre 1995 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 11.858 du 24 janvier 1996 portant nomination d'une Aide-Maternelle dans les établissements d'enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 11.868 du 2 février 1996 portant nomination d'un Instituteur
- Ordonnance Souveraine n° 11.886 du 16 février 1996 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 11.890 du 27 février 1996 portant nomination d'un Chef des Etudes au Service de l'Urbanisme et de la Construction
- Ordonnance Souveraine n° 11.913 du 2 avril 1996 portant nomination d'un Administrateur principal au Département des Finances et de l'Economie
- Ordonnance Souveraine n° 11.914 du 2 avril 1996 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
- Ordonnance Souveraine n° 11.915 du 2 avril 1996 portant nomination d'un Comptable à la Direction du Budget et du Trésor
- Ordonnance Souveraine n° 11.916 du 2 avril 1996 portant nomination d'un Officier de Paix principal
- Ordonnances Souveraines n° 11.917 et n° 11.918 du 2 avril 1996 portant nominations de Brigadiers Chef de Police
- Ordonnance Souveraine n° 11.919 du 2 avril 1996 portant nomination d'un Sous-Brigadier de Police
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 96-125 du 3 avril 1996 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 1996-1997
- Arrêté Ministériel n° 96-126 du 5 avril 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MONASUD"
- Arrêté Ministériel n° 96-127 du 5 avril 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SUD PUBLICITE"
- Arrêté Ministériel n° 96-128 du 9 avril 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur de dessin et d'arts plastiques dans les établissements scolaires de la principauté
- Arrêté Ministériel n° 96-129 du 9 avril 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une assistante de langues étrangères dans les établissements scolaires de la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 96-130 du 9 avril 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe dans les établissements scolaires de la Principauté