Ordonnance Souveraine n° 7.791 du 12 septembre 1983 modifiant l'ordonnance souveraine du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et la Police Maritime, modifiée notamment par les ordonnances n° 6.256 du 25 avril 1978, n° 6.860 du 3 juin 1980, n° 7.009 du 8 janvier 1981 et n° 7.168 du 30 juillet 1981