Ordonnance Souveraine n° 7.792 du 12 septembre 1983 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.008 du 1er juin 1959 fixant le montant des tarifs des divers droits appliqués par le Service de la Marine, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 6.933 du 30 septembre 1980