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Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-185 du 28 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d’examen, modifié.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ord...
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ord...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-186 du 28 mars 2011 approuvant les statuts du syndicat dénommé «Syndicat des Magistrats de la Principauté de Monaco».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicat...
Vu l’ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicat...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la d...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-192 du 30 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Egypte.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars 2011 ;
Arrêtons :
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars 2011 ;
Arrêtons :
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté n° 2011-11 du 25 mars 2011.
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’Etat de la Principauté de Monaco,
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la demande de détachement présentée par Mme...
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la demande de détachement présentée par Mme...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Médaille du Travail - Année 2011.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat fait savoir que les propositions d’attribution de la médaille du travail, en faveur des personnes remplissant les conditions requises par l’Ordonnance Souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées au plus tard le 17 juin 2011.
Apr...
Apr...
Journal n°8009
du 25 mars 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.150 du 24 février 2011 rendant exécutoires les Statuts de l’Agence internationale sur les énergies renouvelables (I.R.E.N.A.).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.368 du 20 mai 2010 portant approbation de ratification des Statuts de l’Agence internationale sur les énergies renouvelables (I.R.E.N.A.) adoptés le 26 janvier 2009...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.368 du 20 mai 2010 portant approbation de ratification des Statuts de l’Agence internationale sur les énergies renouvelables (I.R.E.N.A.) adoptés le 26 janvier 2009...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions».
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8009
du 25 mars 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.185 du 14 mars 2011 relative à l’impôt sur les bénéfices.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine
n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n°...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine
n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n°...
Journal n°8009
du 25 mars 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.186 du 14 mars 2011 modifiant et complétant l’ordonnance souveraine n° 3.505 du 1er mars 1966 portant création d’une Direction de l’Education Nationale, d’un Service des Affaires Culturelles et d’un Service des Congrès.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.505 du 1er mars 1966 portant création d’une Direction de l’Education Nationale, d’un Service des Affaires Culturelles et d’un Service des Congrès ;
Vu l’ordonnance souve...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.505 du 1er mars 1966 portant création d’une Direction de l’Education Nationale, d’un Service des Affaires Culturelles et d’un Service des Congrès ;
Vu l’ordonnance souve...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Avis de recrutement n° 2011-45 d’un Attaché Principal au Stade Louis II.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Attaché Principal au Stade Louis II pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a...
Journal n°8009
du 25 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-153 du 15 mars 2011 portant nomination des membres de la Commission Nationale des Sports.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.140 du 3 février 1964 instituant une Commission Nationale des Sports, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mars 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
...
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.140 du 3 février 1964 instituant une Commission Nationale des Sports, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mars 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
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Journal n°8010
du 1 avril 2011
Avis de recrutement n° 2011-46 d’un Conducteur de Travaux au Service des Travaux Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Conducteur de Travaux au Service des Travaux Publics pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente...
L’échelle indiciaire afférente...
Journal n°8009
du 25 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-154 du 18 mars 2011 portant nomination d’un inspecteur des établissements pharmaceutiques vétérinaires.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République française pris en application de la Convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en œuvre des acte...
Vu l’Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République française pris en application de la Convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation des pharmacies et relatif à la coopération pour la mise en œuvre des acte...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Avis de recrutement n° 2011-48 d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’éc...
L’éc...