Ordonnance Souveraine n° 3.186 du 14 mars 2011 modifiant et complétant l’ordonnance souveraine n° 3.505 du 1er mars 1966 portant création d’une Direction de l’Education Nationale, d’un Service des Affaires Culturelles et d’un Service des Congrès.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.505 du 1er mars 1966 portant création d’une Direction de l’Education Nationale, d’un Service des Affaires Culturelles et d’un Service des Congrès ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.490 du 13 mars 1979 portant transformation du Service des Affaires Culturelles en Direction et nomination du Directeur ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 2 mars 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Un quatrième alinéa est ajouté à l’article 3 de l’ordonnance souveraine n° 3.505 du 1er mars 1966, susvisée, rédigé comme suit :

- d’assurer la gestion du Musée d’Anthropologie Préhistorique de Monaco, service ayant pour objet notamment, d’assurer la conservation et la valorisation de ses collections, de favoriser la recherche, les fouilles, les missions archéologiques et l’accueil d’étudiants chercheurs.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze mars deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.