Ordonnance Souveraine n° 3.150 du 24 février 2011 rendant exécutoires les Statuts de l’Agence internationale sur les énergies renouvelables (I.R.E.N.A.).

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.368 du 20 mai 2010 portant approbation de ratification des Statuts de l’Agence internationale sur les énergies renouvelables (I.R.E.N.A.) adoptés le 26 janvier 2009 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 février 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Nos instruments de ratification des Statuts de l’Agence internationale sur les énergies renouvelables ayant été déposés le 14 janvier 2011 auprès du Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne, lesdits Statuts sont entrés en vigueur pour la Principauté de Monaco le 13 février 2011, conformément au paragraphe D de leur article XIX.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre février deux mille onze.


Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.


Statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables