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Journal n°7942 du 11 décembre 2009

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Stéphanie VIKSTRÖM, Juge Commissaire du règlement judiciaire de la société anonyme monégasque DELLA TORRE, dont le siège social se trouve 16, rue des Orchidées à Monaco, a autorisé Marco GIORDANO, Administrateur délégué de la S.A.M. DELLA TORRE, à céder les...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7941 du 4 décembre 2009

CENT CINQUANTE-DEUXIÈME ANNÉE - N° 7.941 - Le numéro 1,75 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 9...

Journal n°7942 du 11 décembre 2009

LOCATION GERANCE - Deuxième insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 6 août 2009, M. Cosimo GRECO, demeurant 15, avenue Camille Blanc, à Beausoleil (06), a consenti à la location pour une durée de deux années, au profit de M. Carmelo RIOTTO, demeurant Via Nervia n° 16, à Vintimille (Italie), un fonds de commer...

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Avis de gérance

Journal n°7941 du 4 décembre 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.475 du 24 novembre 2009 portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance sou...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7942 du 11 décembre 2009

MODIFICATION AUX STATUTS - «INCENTIVE MANAGEMENT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

I.- Aux termes d’une délibération prise au siège social, 2 avenue de Monte-Carlo, à Monaco, le 30 juin 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «INCENTIVE MANAGEMENT S.A.M.» réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l’unanimité, sous réserve des autorisatio...

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Modification aux statuts

Journal n°7941 du 4 décembre 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.476 du 24 novembre 2009 désignant des Commissaires de Gouvernement et des Commissaires de Gouvernement suppléants

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article premier de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7942 du 11 décembre 2009

MODIFICATION AUX STATUTS - «S.A.M. TRANS-BLINTER» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

I.- Aux termes d’une délibération prise au siège social, 6, avenue des Ligures, à Monaco, le 30 juin 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. TRANS-BLINTER» réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l’unanimité, sous réserve des autorisations gouver...

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Modification aux statuts

Journal n°7941 du 4 décembre 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.477 du 25 novembre 2009 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Délégué Permanent auprès de l’Unesco

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. Madame Yvette Lambin-Berti est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Délégué Permanent de Notre Principauté auprès de l’Unesco à Pa...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°7942 du 11 décembre 2009

CESSION DE BRANCHE D’ACTIVITE DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d’un acte reçu le 27 novembre 2009, par le notaire soussigné, Mme Emilienne GENIN, née FERRARI, commerçante, domiciliée 45, rue Grimaldi, à Monaco, a cédé, à la SAM dénommée “SOCIETE DES ENTREPRISES J.B. PASTOR ET FILS”, au capital de 150.000 € et siège 25, chemin des Révoires, à Monac...

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Journal n°7941 du 4 décembre 2009

Ordonnance Souveraine n° 2.478 du 26 novembre 2009 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 novembre 2009 qui Nous a été communiqué...

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Nominations

Journal n°7942 du 11 décembre 2009

“LEHNER INVESTMENTS Société Anonyme Monégasque” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 12 novembre 2009.
I.- Aux termes de deux actes reçus, en brevet, les 9 janvier et 12 octobre 2009 par Me...

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Journal n°7941 du 4 décembre 2009

Arrêté Ministériel n° 2009-613 du 25 novembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...

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Journal n°7941 du 4 décembre 2009

Arrêté Ministériel n° 2009-614 du 25 novembre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «MV Shipping S.A.M.», au capital de 152.000 €

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «MV Shipping S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;
Vu les pro...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7942 du 11 décembre 2009

“SIRIUS GROUP S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 25 juin 2009 prorogé par arrêté du 16 octobre 2009.
I.- Aux termes de trois actes reçus, en brevet, les...

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Journal n°7941 du 4 décembre 2009

Arrêté Ministériel n° 2009-616 du 27 novembre 2009 fixant le classement de l’établissement hôtelier «Ni Hôtel»

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d’une Commission de l’Hôtellerie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-640 du 29 décembre 2006 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme, notamment son article 9 ;

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