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Journal n°8036 du 30 septembre 2011

RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 18 mars 2011 de l’association dénommée «Fédération Monéga...

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Association/Fondation

Journal n°8035 du 23 septembre 2011

CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d’un acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, substituant Maître Henry REY, le 13 septembre 2011,

M. Paul SOMA et Mme Jeanine SCARBONCHI, son épouse, domiciliés n° 274, chemin de Montagnac, à l’Escarène (A-M), ont cédé à M. Julian ou Julien SHAMA, domicilié n° 32, bd...

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Cessions droit au bail

Journal n°8035 du 23 septembre 2011

MODIFICATIONS AUX STATUTS - «COMPTOIR MEDITERRANEEN DES TEXTILES» (Nouvelle dénomination : GMDS MONACO) (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 16 mai 2011, les actionnaires de la société anonyme monégasque «COMPTOIR MEDITERRANEEN DES TEXTILES» ayant son siège 38, boulevard des Moulins à Monte-Carlo (anciennement 14, av. Prince Pierre) ont décidé :

- de modifier les a...

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Modification aux statuts

Journal n°8035 du 23 septembre 2011

MODIFICATION AUX STATUTS - «MEMMO CENTER IMMOBILIER» Nouvelle dénomination : FONTVIEILLE VILLAGE IMMOBILIER» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 16 février 2011, les actionnaires de la société anonyme monégasque «MEMMO CENTER IMMOBILIER» ayant son siège 14, Quai Jean-Charles Rey, à Monaco ont décidé de modifier l’article 1er (dénomination sociale) des statuts qui devient :
Ar...

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Modification aux statuts

Journal n°8035 du 23 septembre 2011

MODIFICATION AUX STATUTS - «MEMMO CENTER REAL ESTATE» Nouvelle dénomination : FONTVIEILLE REAL ESTATE» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 8 février 2011, les actionnaires de la société anonyme monégasque «MEMMO CENTER REAL ESTATE» ayant son siège 14, Quai Jean-Charles Rey, à Monaco ont décidé de modifier l’article premier (dénomination sociale) des statuts qui devient :

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Modification aux statuts

Journal n°8035 du 23 septembre 2011

MODIFICATION AUX STATUTS - «S.A.M. MAC LIPHE» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2011, les actionnaires de la société anonyme monégasque «S.A.M. MAC LIPHE», ayant son siège 5, Avenue Princesse Grace, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l’article 3 (objet social) qui devient :

Art. 3.
«La so...

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Modification aux statuts

Journal n°8037 du 7 octobre 2011

Cent Cinquante-Quatrième année - n° 8.037 - Le numéro 1,80 E
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...

Journal n°8037 du 7 octobre 2011

Ordonnance Souveraine n° 3.430 bis du 29 août 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001...

Ordonnances Souveraines
Corps diplomatiques

Journal n°8035 du 23 septembre 2011

MODIFICATIONS STATUTAIRES - S.A.R.L M.G.M SHIPPING Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14, boulevard Princesse Charlotte - Monaco

Aux termes de deux actes sous seing privé, le premier en date du 21 avril 2011 et le second en date du 27 juin 2011 les associés ont décidé la modification de l’objet social et en conséquence de l’article 2 des statuts comme suit :

La société a pour objet :

en Principaut...

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Modification aux statuts

Journal n°8037 du 7 octobre 2011

Ordonnance Souveraine n° 3.474 du 28 septembre 2011 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des Services Fiscaux, modifiée

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.381 du 29 juin 2011 relative aux droits d’enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers ;

Vu l’ordonnance souveraine...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°8035 du 23 septembre 2011

AUGMENTATION DE CAPITAL - FERRANDES & CO Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco

Aux terme de l’assemblée générale extraordinaire en date du 26 mai 2011, les associés de la société à responsabilité limitée FERRANDES & CO, ont décidé d’augmenter le capital social pour le porter de la somme de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 E) à la somme de CENT MILLE EUROS (100.000,00 E) et...

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Capital social en euros

Journal n°8037 du 7 octobre 2011

Ordonnance Souveraine n° 3.475 du 28 septembre 2011 portant nomination d’un Chef de Section au Conseil National

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 9...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8035 du 23 septembre 2011

AVIS DE CONVOCATION - CAPEX EUROPE Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco

Les actionnaires de la société CAPEX EUROPE sont convoqués au siège de la société le 10 octobre 2011 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

• à 11 heures en assemblée générale ordinaire annuelle :

- Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires...

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Avis de convocation

Journal n°8037 du 7 octobre 2011

Arrêté Ministériel n° 2011-528 du 26 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-403 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2008-403 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance s...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8035 du 23 septembre 2011

AVIS - AGEMAR S.A. Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Le Beau Rivage 9, avenue d’Ostende - Monaco

Les actionnaires de la société anonyme monégasque AGEMAR S.A. se sont réunis, en assemblée générale extraordinaire le 30 juin 2011, à 17 heures, à l’effet de décider, en application de l’article 18 des statuts de la société, de poursuivre l’activité sociale.

Monaco, le 23 septembre 2...

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