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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.430 bis du 29 août 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger
- Ordonnance Souveraine n° 3.474 du 28 septembre 2011 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des Services Fiscaux, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 3.475 du 28 septembre 2011 portant nomination d’un Chef de Section au Conseil National
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2011-528 du 26 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-403 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar
- Arrêté Ministériel n° 2011-536 du 29 septembre 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2011-537 du 29 septembre 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2011-538 du 29 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-275 du 7 juin 2005 relatif aux aides aux propriétaires de locaux à usage d’habitation soumis aux dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée
- Arrêté Ministériel n° 2011-539 du 29 septembre 2011 portant désignation du Commissaire de Gouvernement près la Commission de Tarification prévue à l’article 19 de l’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 portant application de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur
- Arrêté Ministériel n° 2011-541 du 30 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
- Arrêté Ministériel n° 2011-542 du 30 septembre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «bsi asset managers s.a.m.», au capital de 2.000.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-543 du 30 septembre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «M.D.V.», au capital de 1.061.250 €
- Arrêté Ministériel n° 2011-544 du 3 octobre 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2011-545 du 3 octobre 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2011-2836 du 27 septembre 2011 portant nomination des représentants des fonctionnaires au sein des Commissions Paritaires de la Commune
- Arrêté Municipal n° 2011-2946 du 3 octobre 2011 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la Foire Attractions 2011
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier dans le Service de Pneumologie
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier à mi-temps dans le Service de Pneumologie
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-074 d’un poste d’Auxiliaire de puériculture à la crèche de Monaco-Ville dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2011-075 d’un poste d’Auxiliaire de Vie au Service d’Actions Sociales
- Délibération n° 2011-71 du 26 septembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les déclarations de traitements automatisés d’informations nominatives concernant la «Gestion des dossiers des patients par les praticiens de santé exerçant a titre libéral» en Principauté de Monaco
- Délibération n° 2011-73 du 26 septembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les dispositifs d’alerte professionnelle mis en œuvre sur le lieu de travail
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, Boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- «ASSYA ASSET MANAGEMENT (MONACO) S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- «ASSYA ASSET MANAGEMENT (MONACO) S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- S.A.M. PROTEA (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- «S.A.M. PROTEA» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Societe à Responsabilité Limitée dénommée «PRINCESSE PIRATE CAFE» Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- «ANTOINE VAN DE BEUQUE ARTS» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «ANTOINE VAN DE BEUQUE ARTS» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - GP ELEC DIFFUSION S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «SANLORENZO MONACO» (Nouvelle dénomination : «MARINE YACHTING MONACO S.A.M.») (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RESILIATION ANTICIPEE - Deuxième Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CLIM’EXPRESS
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - S.A.R.L. DESCAMPS MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 4, boulevard des Moulins - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - S.A.R.L. M.O.I. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - TECHNO HERCULIS S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 8, rue Malbousquet - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANT - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL TECHNO HERCULIS S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 2, impasse des Carrières - Monaco
- CESSION DE DROITS SOCIAUX - CHANGEMENT DE GERANT TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BARRY & Cie Société en Commandite Simple au capital de 18.294 euros Siège social : «Palais de la Scala» - 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- NOMINATION D’UN NOUVEAU GERANT - JMB RACING Société à Responsabilité Limitée au capital de 18.000 euros Siège social : Le Patio Palace - 41, avenue Hector Otto - Monaco
- NOMINATION D’UN CO-GERANT - DEMISSION D’UN GERANT CESSIONS DE PARTS SOCIALES - ET MODIFICATIONS STATUTAIRES MARC ORIAN MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 302.400 euros Siège social : 29, avenue Albert II Centre Commercial de Fontvieille - Monaco
- NOMINATION D’UN CO-GERANT - MICHELIS HARROLD Société à Responsabilité Limitée au capital de 48.800 euros Siège social : 6, rue de la Source - Monaco
- CHANGEMENT DE GERANT - MODIFICATION AUX STATUTS LUXURY DIFFUSION S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
- DEMISSION DE LA GERANTE - DISSOLUTION ANTICIPEE SARL WAWROWSKI-MUNOZ Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros Siège social : 22, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - NOMINATION D’UN LIQUIDATEUR MONACO ENGENEERING Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : «L’Annonciade» 17, avenue de l’Annonciade - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - S.A.R.L. EURO EXPORT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.300 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - STUDIO INTERIOR S.A.M. en abrégé «SISAM» Société Anonyme Monégasque au capital de 380.000 euros Siège social : 1, rue du Ténao - Monaco
- AVIS - CAMEFI MONACO Siège social : 8, rue Grimaldi - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007