Ordonnance Souveraine n° 3.430 bis du 29 août 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

L’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, susvisée, est modifié ainsi qu’il suit :

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- République Tchèque : Prague ;

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Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf août deux mille onze.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.