PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 14 avril 2011 enregistré, le nommé :
- B. M., né le 13 octobre 1969 à Rabat (Maroc), d’H. et de K. B. L., de nationalité marocaine, ayant demeuré 4, boulevard de Belgique à Monaco, actuellement sans domicile, ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 25 octobre 2011, à 9 heures :
Sous la prévention de défaut d’assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959.
Pour extrait
Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
G. Dubes.
- B. M., né le 13 octobre 1969 à Rabat (Maroc), d’H. et de K. B. L., de nationalité marocaine, ayant demeuré 4, boulevard de Belgique à Monaco, actuellement sans domicile, ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 25 octobre 2011, à 9 heures :
Sous la prévention de défaut d’assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959.
Pour extrait
Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
G. Dubes.