Arrêté Ministériel n° 2011-528 du 26 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-403 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-403 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la Birmanie / le Myanmar ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-403 susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six septembre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2011-528 DU 26 SEPTEMBRE 2011 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 2008-403 DU 30 JUILLET 2008 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES
Le texte figurant à l’annexe dudit arrêté est remplacé par le texte suivant :
Liste de membres du gouvernement de la Birmanie / du Myanmar et des personnes, entités et organismes associés à ces derniers, visés à l’article premier.
Note relative au tableau :
1. Les alias ou les variations orthographiques sont indiqués par la mention «alias».
2. «d.d.n.» signifie «date de naissance».
3. «l.d.n.» signifie «lieu de naissance».
4. Sauf indication contraire, tous les passeports et cartes d’identité sont des documents de la Birmanie/du Myanmar.
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-403 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la Birmanie / le Myanmar ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-403 susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six septembre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2011-528 DU 26 SEPTEMBRE 2011 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 2008-403 DU 30 JUILLET 2008 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES
Le texte figurant à l’annexe dudit arrêté est remplacé par le texte suivant :
Liste de membres du gouvernement de la Birmanie / du Myanmar et des personnes, entités et organismes associés à ces derniers, visés à l’article premier.
Note relative au tableau :
1. Les alias ou les variations orthographiques sont indiqués par la mention «alias».
2. «d.d.n.» signifie «date de naissance».
3. «l.d.n.» signifie «lieu de naissance».
4. Sauf indication contraire, tous les passeports et cartes d’identité sont des documents de la Birmanie/du Myanmar.