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Journal n°5704
du 20 janvier 1967
DE LA DIRECTION
DES SERVICES JUDICIAIRES
Arrêté n° 67-1 du 4 janvier 1967 établissant pour 1967 la liste sur laquelle seront, choisis les arbitres dèsignès d'office pour arbitrer les conflits
du ...
Journal n°7377
du 12 février 1999
"FINANCE CONCEPT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Principauté de Monaco, en date du 26 janvier 1999.
III - Le brevet original des statuts et son modificatif portant mention de son approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d ... Principauté de Monaco, en date du 26 janvier 1999.
III - Le brevet original des statuts et son modificatif portant mention de son approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d ...
Journal n°7373
du 15 janvier 1999
"OCEAN ENERGY S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
date du 24 novembre 1998.
III - Le brevet original des statuts portant mention de son approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes ... date du 24 novembre 1998.
III - Le brevet original des statuts portant mention de son approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes ...
Journal n°7381
du 12 mars 1999
"21st CENTURY MANAGEMENT S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Monaco, en date du 19 février 1999.
III - Le brevet original des statuts portant mention de son approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des ... Monaco, en date du 19 février 1999.
III - Le brevet original des statuts portant mention de son approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des ...
Journal n°7511
du 7 septembre 2001
"MONACO YACHTING & TECHNOLOGIES" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me AUREGLIA, notaire susnommé, par acte du 30 août 2001.
Monaco ... portant mention de leur approbation ainsi qu'une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des minutes de Me AUREGLIA, notaire susnommé, par acte du 30 août 2001.
Monaco ...
Journal n°7361
du 23 octobre 1998
"FESTIVAL SHIPPING AND TOURIST ENTERPRISES MONACO S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Monaco, en date du 17 juillet 1998.
III. - Le brevet original des statuts portant mention de son approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des ... Monaco, en date du 17 juillet 1998.
III. - Le brevet original des statuts portant mention de son approbation ainsi qu'une ampliation dudit arrêté ministériel d'autorisation ont été déposés au rang des ...
Journal n°3316
du 26 juillet 1921
Journal de Monaco du mardi! 2 juillet 1g 91, page 2, 3e colonne.
Arrêté ministériel nommant un Interne, à titre provisoire, à l'Hôpital de Monaco.
Avis F.T COMMUNIQUÉS :
Avis relatif à fa fermeture ...
Journal n°4076
du 26 décembre 1935
'Ordonnance Souveraine c 15 août 1931 réglementant l'Hôpital ;
Vu l'article tendu Réglement intérieur de approuvé par Arrêté Ministériel 'du 20 'août 1931
Vu la Loi du 18 juillet 1934 sur les Emplo Publics ...
Journal n°0998
du 14 août 1877
rentré de Rome, avant-hier, en parfaite santé.
— Nous apprenons avec plaisir que, par arrêté ministériel en date du 30 juillet dernier, M. le docteur Huillet, médecin principal en retraite des hôpitaux ...
Journal n°4068
du 31 octobre 1935
promotion dans le Corps Consulaire.
Arrêté ministériel autorisant une Société anonyme. Arrêté municipal relatif à la,circulation.
PARTIE NON OFFICIELLE
(Avis - Communications - Informations)
SERVICES ...
Journal n°3960
du 5 octobre 1933
-« Journal de Monaco » ASSEMBLÉE MONÉGASQUE - Compte rendu des Séances des 26 mai et 6 juin 1933.
AVIS & COMMUNIQUÉS
Conformément à l'article 2, de l'Arrêté Ministériel du 14 mars 1933, il sera fait retour ...
Journal n°3378
du 3 octobre 1922
nommant les Directeurs des Eccles primaires de Garçons.
Arrêté municipal relatif à la désaffectation de remplacement du Cimetière israigite.
RELATIONS EXTÉRIEURES :
Condoléances officielles à l ...
Journal n°1380
du 13 janvier 1885
annoncent l'émission des billets de la loterie autorisée par arrêtés ministériels
des 13 février et 11 septembre 1884, pour payer les
frais de l'exposition. Ces billets, au nombre de six millions, sont en ...
Journal n°5570
du 3 juillet 1964
mars •• 1963 et de l'Arrêté Ministériel n° 63-131 pris pour, .son application, .les taux minima des salaires du personnel des fabricants :de plissés; ruches, gaufres, boutons ne-peuvent, en aucun cas ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.122 du 11 février 2011 portant création de la Direction Informatique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ...