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Journal n°8306 du 2 décembre 2016

Ordonnance Souveraine n° 6.167 du 25 novembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ; Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ; Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8306 du 2 décembre 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-706 du 23 novembre 2016 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...

Arrêtés Ministériels
Détachements

Journal n°8306 du 2 décembre 2016

Arrêté Municipal n° 2016-3681 du 22 novembre 2016 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...

Arrêtés Municipaux
Mises en disponibilité

Journal n°8306 du 2 décembre 2016

Arrêté Municipal n° 2016-4003 du 22 novembre 2016 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.

Arrêtés Municipaux
Mises en disponibilité

Journal n°8306 du 2 décembre 2016

Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. FIRST INVEST »

professionnel, habituel et spéculatif, l'achat, la revente d'immeubles, de fonds de commerce, d'actions ou parts de sociétés immobilières, à l'exclusion des activités régies par la loi numéro 1.252 du douze ... professionnel, habituel et spéculatif, l'achat, la revente d'immeubles, de fonds de commerce, d'actions ou parts de sociétés immobilières, à l'exclusion des activités régies par la loi numéro 1.252 du douze ...

Insertions légales et Annonces
S.A.R.L.

Journal n°8306 du 2 décembre 2016

SEBA INVEST - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

sociétés immobilières, à l'exclusion des activités régies par la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002. Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant à l ... sociétés immobilières, à l'exclusion des activités régies par la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002. Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant à l ...

Insertions légales et Annonces
S.A.R.L.

Journal n°8306 du 2 décembre 2016

RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...

Insertions légales et Annonces
Association/Fondation

Journal n°8307 du 9 décembre 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-716 du 2 décembre 2016 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°8307 du 9 décembre 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-715 du 1er décembre 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°8308 du 16 décembre 2016

Ordonnance Souveraine n° 6.179 du 12 décembre 2016 mettant fin au détachement en Principauté d'un Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai ...

Ordonnances Souveraines
Détachements

Journal n°8308 du 16 décembre 2016

Ordonnance Souveraine n° 6.185 du 12 décembre 2016 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ; Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ; Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des ...

Ordonnances Souveraines
Autres

Journal n°8308 du 16 décembre 2016

Ordonnance Souveraine n° 6.184 du 12 décembre 2016 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ...

Ordonnances Souveraines
Autres

Journal n°8308 du 16 décembre 2016

Ordonnance Souveraine n° 6.188 du 12 décembre 2016 portant démission d'une fonctionnaire.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août ...

Ordonnances Souveraines
Démissions

Journal n°8308 du 16 décembre 2016

Arrêté Municipal n° 2016-4232 du 6 décembre 2016 portant nomination d'un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Secrétariat Général).

Arrêtés Municipaux
Nominations (Mairie)

Journal n°8308 du 16 décembre 2016

Arrêté Ministériel n° 2016-742 du 12 décembre 2016 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement.

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

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