Ordonnance Souveraine n° 6.188 du 12 décembre 2016 portant démission d'une fonctionnaire.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.891 du 23 juillet 2012 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-629 du 15 octobre 2015 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Pia Degl'Innocenti en date du 7 novembre 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 novembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La démission de Mme Pia Stallmann, épouse Degl'Innocenti, Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès, est acceptée, avec effet du 1er octobre 2016.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze décembre deux mille seize.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.