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Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-532 du 17 octobre 2013 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l’exercice 2013-2014
’exercice 2013-2014.
Art. 2.
Le montant de la retraite entière annuelle prévue par l’article 17 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixée à 6.577,20 € pour l’exercice 2013-2014.
Art. 3.
L’arrêté ... ’exercice 2013-2014.
Art. 2.
Le montant de la retraite entière annuelle prévue par l’article 17 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixée à 6.577,20 € pour l’exercice 2013-2014.
Art. 3.
L’arrêté ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-589 du 9 octobre 2014 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l’exercice 2014-2015
-2015.
Art. 2.
Le montant de la retraite entière annuelle prévue par l’article 17 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé à 6.613,20 € pour l’exercice 2014-2015.
Art. 3.
L’arrêté ministériel n ... -2015.
Art. 2.
Le montant de la retraite entière annuelle prévue par l’article 17 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé à 6.613,20 € pour l’exercice 2014-2015.
Art. 3.
L’arrêté ministériel n ...
Journal n°4757
du 6 décembre 1948
, conférant l'honorariat (p. 756).
Ordonnance Souveraine n" 3.782, du 30 novembre 1948, conférant I'lronorarie (p. 756).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
A n'été Ministériel du 26 novembre 1948 portant autorisation ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-615 du 19 octobre 2012 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l’exercice 2012-2013
-2013.
Art. 2.
Le montant de la retraite entière annuelle prévue par l’article 17 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixée à 6.534,00 € pour l’exercice 2012-2013.
Art. 3.
Les arrêtés ... -2013.
Art. 2.
Le montant de la retraite entière annuelle prévue par l’article 17 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixée à 6.534,00 € pour l’exercice 2012-2013.
Art. 3.
Les arrêtés ...
Journal n°8106
du 1 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-57 du 28 janvier 2013 fixant le taux horaire de l’allocation d’aide publique pour privation partielle d’emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier
personnes ou plus à charge ................. 2.094,00 €
(minimum garanti x 600)
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 2012-49 du 30 janvier 2012 fixant le taux horaire de l’allocation d’aide publique pour ... personnes ou plus à charge ................. 2.094,00 €
(minimum garanti x 600)
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 2012-49 du 30 janvier 2012 fixant le taux horaire de l’allocation d’aide publique pour ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-10 du 10 janvier 2011 fixant le taux horaire de l’allocation d’aide publique pour privation partielle d’emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier
personnes ou plus à charge (minimum garanti x 600) ..................
2.016,00 €
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 2010-137 du 15 mars 2010 fixant le taux horaire de l’allocation d’aide publique pour ... personnes ou plus à charge (minimum garanti x 600) ..................
2.016,00 €
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 2010-137 du 15 mars 2010 fixant le taux horaire de l’allocation d’aide publique pour ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-49 du 30 janvier 2012 fixant le taux horaire de l’allocation d’aide publique pour privation partielle d’emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier
personnes ou plus à charge 2.064, 00 € (minimum garanti x 600)
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 2011-10 du 10 janvier 2011 fixant le taux horaire de l’allocation d’aide publique pour privation partielle d ... personnes ou plus à charge 2.064, 00 € (minimum garanti x 600)
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 2011-10 du 10 janvier 2011 fixant le taux horaire de l’allocation d’aide publique pour privation partielle d ...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-137 du 15 mars 2010 fixant le taux horaire de l’allocation d’aide publique pour privation partielle d’emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier
x 600)
1.986,00 €
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 2008-377 du 21 juillet 2008 fixant le taux horaire de l’allocation d’aide publique pour privation partielle d’emploi et les plafonds mensuels de ... x 600)
1.986,00 €
Art. 3.
L’arrêté ministériel n° 2008-377 du 21 juillet 2008 fixant le taux horaire de l’allocation d’aide publique pour privation partielle d’emploi et les plafonds mensuels de ...
Journal n°8237
du 7 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-490 du 30 juillet 2015 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Cna Insurance Company Limited »
par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-489 du 30 juillet 2015 autorisant la société « Cna Insurance Company Limited » ;
Vu la ... par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-489 du 30 juillet 2015 autorisant la société « Cna Insurance Company Limited » ;
Vu la ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-724 du 10 décembre 2015 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Allianz Global Corporate & Specialty Se »
compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-722 du 10 décembre 2015 autorisant la société « Allianz Global ... compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-722 du 10 décembre 2015 autorisant la société « Allianz Global ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-220 du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
de l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014, susvisé, l'annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des ... l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014, susvisé, l'annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-723 du 10 décembre 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Allianz Global Corporate & Specialty Se »
compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-722 du 10 décembre 2015 autorisant la société « Allianz Global ... compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-722 du 10 décembre 2015 autorisant la société « Allianz Global ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-84 du 4 février 2016 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Royal & Sun Alliance Insurance Plc »
décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-83 du 4 février 2016 autorisant la société « Royal & Sun Alliance Insurance Plc » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 février 2016 ... décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-83 du 4 février 2016 autorisant la société « Royal & Sun Alliance Insurance Plc » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 février 2016 ...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-568 du 30 septembre 2002 agréant un agent responsable de la
compagnie d'assurances dénommée :
"ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE".
de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 1929 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de ... de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 1929 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-178 du 7 avril 1999 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LES MUTUELLES DU MANS VIE"
;
Vu l'arrêté ministériel du 28 février 1924 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er avril 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
M. Pierre BRIERE ... ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 février 1924 autorisant la société, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er avril 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier ...