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Journal n°8084
du 31 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-501 du 27 août 2012 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept août deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept août deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-522 du 10 septembre 2012 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7985
du 8 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-514 du 4 octobre 2010 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre octobre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre octobre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°7985
du 8 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-517 du 4 octobre 2010 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-81 du 18 février 2010 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral
et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit février deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ... et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit février deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-233 du 3 mai 2010 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement
la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois mai deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M ... la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois mai deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M ...
Journal n°7974
du 23 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-358 du 15 juillet 2010 autorisant un médecin à exercer son art en association
commun.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze juillet deux mille ... commun.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze juillet deux mille ...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-268 du 27 mai 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt ... Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-38 du 19 janvier 2010 convoquant le collège électoral pour l’élection du Conseil Communal
, le second tour de scrutin aura lieu le 20 mars 2011.
Art. 5.
Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf janvier deux mille dix ... , le second tour de scrutin aura lieu le 20 mars 2011.
Art. 5.
Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf janvier deux mille dix ...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-44 du 22 janvier 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux janvier deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-528 du 14 octobre 2010 autorisant un médecin à exercer son art en association
’exercice professionnel commun.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze octobre ... ’exercice professionnel commun.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze octobre ...
Journal n°7982
du 17 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-460 du 9 septembre 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf septembre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf septembre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°7982
du 17 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-462 du 9 septembre 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7981
du 10 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-454 du 2 septembre 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°7981
du 10 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-459 du 6 septembre 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six septembre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six septembre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...