Arrêté Ministériel n° 2010-460 du 9 septembre 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.539 du 12 février 2008 portant nomination d’une Dactylo-comptable à la Trésorerie Générale des Finances ;

Vu la requête de Mme Claudine Cracchiolo, épouse Konieczny, en date du 8 juin 2010 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juin 2010 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Mme Claudine Cracchiolo, épouse Konieczny, Dactylo-Comptable à la Trésorerie Générale des Finances, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’un an, jusqu’au 22 septembre 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf septembre deux mille dix.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.