Arrêté Ministériel n° 2010-462 du 9 septembre 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.100 du 7 novembre 2001 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe dans les établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2010 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Géraldine Libanon, Secrétaire-sténodactylographe dans les établissements d’enseignement, est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de l’Administration Communale, à compter du 13 septembre 2010.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf septembre deux mille dix.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.