Arrêté Ministériel n° 2010-38 du 19 janvier 2010 convoquant le collège électoral pour l’élection du Conseil Communal

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation municipale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2009 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Le collège électoral est convoqué le 13 mars 2011 à l’effet d’élire les quinze membres du Conseil Communal.
Art. 2.
Les opérations électorales se dérouleront à la Salle du Canton, 7, terrasses de Fontvieille.
Art. 3.
Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures.
Le dépouillement se fera au bureau de vote où les résultats seront immédiatement proclamés. Lesdits résultats seront ensuite affichés à la porte de la Mairie.
Art. 4.
En cas de ballottage, le second tour de scrutin aura lieu le 20 mars 2011.
Art. 5.
Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf janvier deux mille dix.

Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.