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Journal n°8825
du 13 novembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑605 du 5 novembre 2026 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012‑682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de Circulation, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 78‑5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des v...
Journal n°8825
du 13 novembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑608 du 5 novembre 2026 autorisant un Pédicure-podologue à exercer sa profession à titre libéral exclusivement au sein de la S.A.M. « Les Thermes Marins de Monte‑Carlo ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine dans la Principauté, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux, modifi...
Journal n°8825
du 13 novembre 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.236 du 3 novembre 2026 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 452 du 7 mars 2006 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre d'information et de Coordination Gérontologique).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5...
Journal n°8825
du 13 novembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑607 du 5 novembre 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 87‑330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 84‑39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque déno...
Journal n°8825
du 13 novembre 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.235 du 3 novembre 2026 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service du Laboratoire de Biologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 91...
Journal n°8825
du 13 novembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑510 du 10 septembre 2026 modifiant l'article A. 172‑1‑3 du Code de l'environnement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L. 172‑1 et L. 250‑2 et A. 172‑1‑1 et suivants ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 septembre 2026 ;Arrêtons :Article Premier...
Journal n°8825
du 13 novembre 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.234 du 3 novembre 2026 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps partiel au sein du Service de Pédiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 91...
Journal n°8825
du 13 novembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑606 du 5 novembre 2026 créant l'article A. 172‑1‑1‑1 du Code de l'environnement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L. 172‑1 et L. 250‑2 et A. 172‑1‑1 et suivants ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 octobre 2026 ;Arrêtons :Article Premier.Il est ins...
Journal n°8825
du 13 novembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑617 du 3 novembre 2026 plaçant, sur sa demande, un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité (Centre de Gérontologie Clinique Rainier III).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 févr...
Journal n°8825
du 13 novembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑609 du 5 novembre 2026 autorisant un Masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral exclusivement au sein de la S.A.M. « Les Thermes Marins de Monte‑Carlo ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine dans la Principauté, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux, modifi...
Journal n°8825
du 13 novembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑616 du 3 novembre 2026 plaçant, sur sa demande, un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité (Service de Pharmacie).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 févr...
Journal n°8825
du 13 novembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑613 du 3 novembre 2026 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 févr...
Journal n°8825
du 13 novembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑614 du 3 novembre 2026 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 févr...
Journal n°8825
du 13 novembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑615 du 3 novembre 2026 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 févr...
Journal n°8825
du 13 novembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑610 du 5 novembre 2026 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2027/2028.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation ;Vu l’avis émis par les membres du Comité de l’Éducation Nationale ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 octobre 2026 ;Arrêtons :Article Premier....