Arrêté Ministériel n° 2026‑616 du 3 novembre 2026 plaçant, sur sa demande, un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité (Service de Pharmacie).

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.758 du 25 avril 2012 portant nomination d’un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Pharmacie) ;

Vu la demande formulée par le Docteur Frédéric Duboué, en date du 26 août 2026 ;

Vu l’avis de la Commission Médicale d’Établissement du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 septembre 2026 ;

Vu l’avis émis par le Conseil d’administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 24 septembre 2026 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le Docteur Frédéric Duboué, Praticien Hospitalier au sein du Service de Pharmacie, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’un an, à compter du 3 novembre 2026.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois novembre deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.