Arrêté Ministériel n° 2026‑617 du 3 novembre 2026 plaçant, sur sa demande, un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité (Centre de Gérontologie Clinique Rainier III).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.959 du 30 juin 2023 portant nomination d’un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Court Séjour Gériatrique du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la demande formulée par le Docteur Émilie Ferrer en date du 5 août 2026 ;
Vu l’avis de la Commission Médicale d’Établissement du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 septembre 2026 ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 24 septembre 2026 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2026 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Émilie Ferrer, Praticien Hospitalier au sein du Centre de Gérontologie Clinique Rainier III, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 1er janvier 2027.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois novembre deux mille vingt-six.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.