Arrêté Ministériel n° 2026‑609 du 5 novembre 2026 autorisant un Masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral exclusivement au sein de la S.A.M. « Les Thermes Marins de Monte‑Carlo ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99‑379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011‑73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu la requête formulée par M. Patrick Provost, Masseur-kinésithérapeute, en date du 12 septembre 2026 ;
Vu la requête formulée par Mme Vanessa Lunghi, Directrice Adjointe de la S.A.M. « Les Thermes Marins de Monte‑Carlo » en date du 5 octobre 2026 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 octobre 2026 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Patrick Provost, Masseur-kinésithérapeute, est autorisé à exercer sa profession à titre libéral exclusivement au sein de la S.A.M. « Les Thermes Marins de Monte‑Carlo », à compter du 5 septembre 2026 et pour une durée de trois ans.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq novembre deux mille vingt-six.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.