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Journal n°8774
du 21 novembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.569 du 11 novembre 2025 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8774
du 21 novembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.575 du 11 novembre 2025 modifiant les Ordonnances Souveraines n° 2.442 du 6 novembre 2009 portant création d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dit « A Qietüdine » et n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiées.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Pri...
Journal n°8774
du 21 novembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.581 du 11 novembre 2025 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d'exercice des auxiliaires médicaux.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;Vu l’arr...
Journal n°8774
du 21 novembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.576 du 11 novembre 2025 portant nomination d'un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8774
du 21 novembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.574 du 11 novembre 2025 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2025‑2026.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 10.893 du 31 octobre 2024 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome...
Journal n°8774
du 21 novembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.570 du 11 novembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Travail.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8774
du 21 novembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.577 du 11 novembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction du Développement Économique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8774
du 21 novembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.571 du 11 novembre 2025 portant nomination d'un Comptable à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975...
Journal n°8774
du 21 novembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.572 du 11 novembre 2025 portant nomination d'un membre du Conseil de la Mer.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles L.110‑2, O.110‑1 et O.110‑2 du Code de la Mer ;Vu Notre Ordonnance n° 9.911 du 22 mai 2023 portant nomination des membres du Conseil de la Mer ;Vu la dé1ibération du Conseil de Gouvernement en date du...
Journal n°8774
du 21 novembre 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.573 du 11 novembre 2025 portant nomination d'un membre du Tribunal du Travail.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail, modifiée ...
Journal n°8774
du 21 novembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑605 du 11 novembre 2025 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hépato-Gastro-Entérologie).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;Vu l...
Journal n°8774
du 21 novembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑604 du 11 novembre 2025 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;Vu l...
Journal n°8774
du 21 novembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑510 du 18 septembre 2025 habilitant un agent de la Direction du Développement Économique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 721 du 27 décembre 1961 abrogeant et remplaçant la loi n° 598 du 2 juin 1955 instituant un Répertoire du Commerce et de l’Industrie, modifiée, et notamment son article 23 ;Vu la loi n° 1.362 du 3 août 200...
Journal n°8774
du 21 novembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑343 du 3 juillet 2025 portant nomination d'un Chef de Division stagiaire au Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1...
Journal n°8774
du 21 novembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑511 du 18 septembre 2025 habilitant un agent de la Direction du Développement Économique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, modifiée, et notamment son article 10 ;Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et...